SEANCE DU 24 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Dussaut, auteur de la question n° 1036, adressée à M. le
ministre délégué à la santé.
M. Bernard Dussaut.
Malgré une mobilisation exemplaire des usagers de l'hôpital de La Réole, des
médecins libéraux, des personnels hospitaliers et des élus, la maternité a été
fermée le 31 mars 2001, et nous le regrettons vivement.
Cette mobilisation n'est pas récente : dès le mois de juin 1994, je faisais
part au ministre des affaires sociales d'alors des très vives inquiétudes
suscitées par la circulaire incitant les préfets à conduire « en concertation
étroite avec les élus et les représentants des personnels hospitaliers une
opération exemplaire de restructuration par région ». J'avais également
interpellé M. Bernard Kouchner, en décembre 1998. Ce dossier, il le connaît
bien, et j'attends, vous vous en doutez, des engagements fermes de sa part.
Je reviens un instant sur la fermeture de la maternité pour rappeler qu'elle
s'est faite contre l'avis du comité régional d'organisation sanitaire, le CROS,
qui avait proposé un moratoire d'une année au moment où cette structure très
fiable, très appréciée, était dans une phase de progression qui nous laissait
penser que le seuil des troix cents accouchements était en passe d'être
atteint.
La décision, prise sans concertation par le directeur de l'agence régionale,
nous a, vous vous en doutez, d'autant plus choqués.
Il s'agit désormais de permettre la pérennité de cet hôpital de proximité en
lui donnant les moyens de remplir les missions répondant aux besoins de la
population.
Si la fermeture de la maternité a suscité tant de passion, c'est que nous
craignions tous que la permanence médicale ne soit plus garantie, et nos
craintes ne sont pas levées. En effet, nous redoutons que la chirurgie soit
remise en cause, car le nombre d'actes ne manquera pas de baisser, la maternité
étant fermée.
Par la suite, cela entraînera immanquablement la fermeture du service des
urgences avec, comme conséquence, un délai beaucoup trop important pour accéder
aux hôpitaux les plus proches de Langon ou de Marmande. Au délai qui est déjà
de trente minutes pour certains secteurs de l'intérieur du pays - le canton de
Monségur, par exemple, que j'ai l'honneur de représenter au conseil général de
la Gironde - auquel il faudra ajouter alors vingt à trente minutes !
Pour les problèmes graves, pour les accidentés de toute nature, les pompiers
de mon canton conduisent à La Réole entre cent trente et cent cinquante
personnes par an. Pourra-t-on parler de prise en compte de l'urgence quand une
minute gagnée peut être déterminante ?
Engagés dans la démarche « pays du Haut-Entre-Deux-Mers », cinq cantons,
quatre-vingts communes autour de La Réole ont fait du maintien des services un
axe majeur de leur charte de pays.
Les services de chirurgie et des urgences de La Réole doivent donc être
assurés dans des conditions que nos populations, d'ailleurs en augmentation,
sont en droit d'attendre de manière égale sur tout le territoire. Que je sache,
notre secteur ne fait pas l'objet d'exonérations d'impôt particulières : ces
impôts, nous les payons comme tout le monde !
Le refus de publier le deuxième poste de praticien hospitalier en chirurgie
n'est pas un signe encourageant. Voilà plusieurs années déjà que nous demandons
ce poste, qui est créé mais n'est pas publié. Nous fonctionnons donc
aujourd'hui avec un seul chirurgien.
Nous avons besoin d'un engagement réel et ferme de votre part. Pouvez-vous,
madame la secrétaire d'Etat, nous rassurer sur ce point ?
(Applaudissements
sur les travées socialistes.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Monsieur le sénateur, je vous prie
de bien vouloir excuser l'absence de Bernard Kouchner, qui m'a chargée de vous
faire part de sa réponse.
Le centre hospitalier de La Réole fait partie, avec les établissements de
Langon, Bazas et Monségur, du pôle hospitalier de Sud-Gironde.
La Réole est située, mais vous le savez mieux que moi, à 18 kilomètres de
Langon et à 19 kilomètres de Marmande, villes auxquelles elle est reliée par
une route nationale, une autoroute et la voie ferrée Bordeaux - Toulouse. Ces
deux villes disposent chacune d'un centre hospitalier bien équipé avec service
d'urgence, service médical d'urgence et de réanimation, chirurgie et maternité
de niveau 1.
L'autorisation en vue de l'exercice de l'activité d'obstétrique a été refusée
au centre hospitalier de La Réole, conformément aux préconisations du schéma
régional d'organisation sanitaire 1999-2004. L'arrêt de l'activité, qui devait
être effectif au 1er mars, a été reporté au 31 mars 2001 par décision du
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, pour permettre d'assurer
sans discontinuité la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés
dans les conditions requises de qualité et de sécurité, et de faire aboutir la
mise en place d'un centre périnatal de proximité.
Les deux maternités proches de Langon et de Marmande sont tout à fait à même
de prendre en charge les femmes de La Réole au moment de l'accouchement, alors
que le centre périnatal de proximité de La Réole, auquel participe activement
l'actuel médecin chef de service de La Réole, permettra, grâce à l'intervention
de médecins obstétriciens, gynécologues, pédiatres, d'assurer un suivi pré et
postnatal des femmes et nouveau-nés, des activités de planning familial, et de
maintenir l'activité d'orthogénie, avec la possibilité de pratiquer des
interruptions volontaires de grossesse.
S'agissant du devenir de l'hôpital de La Réole, l'agence régionale de
l'hospitalisation est convaincue de la nécessité de maintenir sur ce site un
établissement de proximité assurant des missions correspondant aux besoins de
la population, en liaison avec les hôpitaux voisins de Langon et de
Marmande.
Il s'agit, en priorité, de renforcer un pôle médical déjà performant, en lui
permettant d'assurer l'ensemble des activités correspondant aux différentes
spécialités actuelles - médecine interne, rhumatologie, cardiologie,
gastro-entérologie, nutrition, prise en charge de la douleur, des soins
palliatifs - et à venir, avec, bien sûr, la possibilité de recourir à des
prestations d'anesthésie.
Il conviendra également de donner à l'établissement les moyens de développer
des soins de suite et de réadaptation adaptés à la prise en charge de malades
polypathologiques et pour lesquels il a obtenu récemment la création de huit
lits supplémentaires. Je sais, pour l'avoir vu dans d'autres secteurs, combien
c'est un point important actuellement.
Il faudra, de même, assurer le maintien de la permanence médicale et de
l'accueil des urgences en liaison avec les unités de proximité d'accueil, de
traitement et d'orientation des urgences, les UPATOU, et les services mobiles
d'urgence et de réanimation, les SMUR.
Les médecins libéraux du secteur ont voulu conforter les urgentistes en
démissionnant du corps des médecins sapeurs-pompiers, exprimant ainsi leur
refus de participer aux gardes de nuit et de week-end, ce qui a nécessité une
réquisition préfectorale afin que la continuité des soins soit assurée.
Monsieur le sénateur, pour les rassurer, je ne peux que réaffirmer
l'engagement fort de l'agence régionale de l'hospitalisation de voir se
maintenir et se renforcer un établissement de proximité assurant toutes les
missions qui lui incombent, dans des conditions de sécurité et de qualité des
soins optimales, par le biais de collaborations avec les hôpitaux voisins.
Le concours des médecins libéraux au maintien de l'accueil des urgences sur le
site hospitalier de La Réole prendra notamment la forme de missions rémunérées
de médecins régulateurs des SMUR de Langon et de Marmande ; le directeur de
l'agence l'a confirmé récemment dans un courrier qu'il a adressé aux médecins
généralistes et aux médecins sapeurs-pompiers de La Réole.
M. Bernard Dussaut.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Dussaut.
M. Bernard Dussaut.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de cette réponse, qui ne me
rassure qu'en partie.
Demander au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation la
publication d'un deuxième poste de praticien hospitalier en chirurgie, ce qui
permettrait son recrutement, serait un acte concret qui vaudrait toutes les
explications que vous nous avez données.
Je sais bien que, vu de Paris, la distance entre La Réole, Marmande et Langon
paraît faible : elle est de vingt kilomètres. Mais il y a un territoire à
l'intérieur ! En tant que conseiller général, je représente un canton qui
jouxte le Lot-et-Garonne. Certaines communes de ce secteur sont situées à vingt
kilomètres de La Réole. La prise en compte de l'urgence est essentielle : les
habitants de ces communes devront en effet parcourir vingt kilomètres de plus
pour se rendre soit à Langon, soit à Marmande.
Ce que nous voulons, c'est, je le répète, un acte concret. Pourriez-vous,
madame la secrétaire d'Etat, demander à M. le ministre délégué à la santé
d'intervenir auprès du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
afin que soit publié le deuxième poste de praticien hospitalier en chirurgie ?
Ce geste serait très apprécié.
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