SEANCE DU 17 AVRIL 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateur appelés à siéger au sein du
conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques
naturels majeurs.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
économiques, la commission des lois et la commission des affaires culturelles à
présenter chacune une candidature.
J'informe également le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de
bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du
comité des finances locales.
En conséquence, j'invite la commission des finances et la commission des lois
à présenter chacune deux candidats appelés à siéger l'un en qualité de
titulaire, l'autre en qualité de suppléant.
Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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