SEANCE DU 3 AVRIL 2001
M. le président.
Par amendement n° 3, M. Marini, au nom de la commission des finances, propose,
dans l'intitulé du projet de loi, de remplacer les mots : « d'une prime pour
l'emploi » par les mots : « d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Braun,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Défavorable... par coordination !
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'intitulé est donc ainsi modifié.
Vote sur l'ensemble