SEANCE DU 3 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. About, auteur de la question n° 1027, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Nicolas About.
Permettez d'abord à un ancien médecin des cheminots de regretter de ne pas
pouvoir s'adresser au ministre cheminot pour lui parler de la SNCF !
Le 9 janvier dernier, la SNCF a annoncé que, pour la première fois depuis plus
de quinze ans, tous ses comptes seraient positifs à l'issue de l'exercice 2000.
M. Louis Gallois, son président, s'est même félicité d'avoir vécu une « année
de croissance historique ».
Or, parallèlement, la SNCF continue, pour se faire un peu d'argent, de
concéder les terrains qu'elle possède le long des voies - qu'elle n'utilise
plus - à des entreprises privées qui mènent des activités bien peu compatibles
avec ce que l'on est en droit d'attendre d'un tel service public et sans aucun
rapport avec les activités de la SNCF.
Ainsi, la société Ypréma, implantée sur la commune de Montigny-le-Bretonneux,
dans les Yvelines, exploite un centre de recyclage de matériaux de démolition
sur un terrain qui se trouve le long des voies ferrées, au coeur de la
ville.
A aucun moment le concessionnaire public ne s'est interrogé sur les risques
sanitaires que cette société faisait courir à la population en acceptant une
telle activité industrielle sur ses propres terrains. Sait-on si, parmi les
milliers de mètres cubes de poussières et de particules générées dans
l'atmosphère - je tiens à la disposition de M. le ministre un certain nombre de
clichés photographiques - aucun résidu d'amiante ou de produits toxiques n'a
jamais été dispersé, au gré des vents, jusqu'aux habitations voisines, depuis
de si longues années ? Je vous rappelle qu'il s'agit de matériel de
démolition.
En tant que maire de cette commune, en attendant l'arrêt dans les plus brefs
délais de cette activité, je réclame la visite immédiate des services de santé
et d'hygiène sur les lieux de cette exploitation. Il est impératif que des
prélèvements soient effectués dans l'air ou dans les matériaux stockés, afin
d'évaluer en toute impartialité les nuisances et les risques sanitaires que
cette activité industrielle fait courir aux populations riveraines. Et je ne
parle pas des poussières.
Ma question est simple : est-il normal, madame la secrétaire d'Etat, qu'en
dépit d'un tel excédent financier une entreprise publique continue de gagner de
l'argent en louant ses terrains à une entreprise privée de concassage
industriel, en plein coeur de ville, au mépris des pollutions atmosphériques
que ces activités sont susceptibles d'engendrer pour la population, sans même
s'inquiéter des retombées qu'elles peuvent avoir sur la santé publique de nos
concitoyens ?
Que comptez-vous faire, madame le secrétaire d'Etat, pour obtenir de la SNCF
la fermeture de ce site de concassage dans les délais les plus brefs ?
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Noëlle Lienemann,
secrétaire d'Etat au logement.
Monsieur le sénateur, comme je viens de le
faire pour votre collègue, je vous communique la réponse de M. Gayssot, dont je
rappelle qu'il est en voyage officiel auprès de son homologue allemand pour
parler de l'Europe des transports. La question des tunnels et des trafics de
part et d'autre de la frontière, notamment, ne devrait pas laisser insensibles
nos collègues alsaciens et vosgiens.
Votre question, monsieur le sénateur, reprend les termes d'une question écrite
que vous aviez déposée au mois d'octobre 1999, me semble-t-il.
M. Nicolas About.
Et que je reposerai l'année prochaine !
Mme Marie-Noëlle Lienemann,
secrétaire d'Etat.
Le ministre de l'équipement, des transports et du
logement rappelle que la société Ypréma est concessionnaire depuis 1992 de ce
terrain qui relève du domaine public ferroviaire. Elle y dépose des matériaux
de construction recyclés, après un tri sélectif.
Il convient de signaler que la concession de terrains ferroviaires est
couramment pratiquée par la SNCF dans le cadre de la gestion du patrimoine qui
lui a été confié. Comme toute entreprise, la SNCF s'efforce de valoriser son
patrimoine, afin de dégager les ressources nécessaires à son développement et
notamment de financer l'acquisition de locomotives qui lui font cruellement
défaut actuellement du fait de la croissance importante de trafic qu'elle
connaît.
Bien évidemment, il va de soi que la société Ypréma relèverait de la
législation sur les installations classées dans l'hypothèse où son activité
serait à l'origine de nuisances graves pour l'environnement. Il revient en
effet au système des installations classées de veiller, quels que soient le
propriétaire ou le lieu d'implantation d'une activité, à ce qu'elle soit
conforme aux règles de l'environnement, de la santé et de l'hygiène de nos
concitoyens.
A cet égard, la SNCF, que M. Gayssot a interrogée, lui a confirmé que la
société Ypréma se conforme aux conditions générales d'occupation d'emplacement
de fret, lesquelles rappellent, notamment, le caractère préalable de la
procédure d'autorisation au titre des installations classées que je viens
d'évoquer.
En toute hypothèse, la SNCF a indiqué à M. Gayssot qu'elle demeurait attentive
à l'utilisation qui est faite de ce terrain.
M. Nicolas About.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. About.
M. Nicolas About.
Madame le secrétaire d'Etat, je tiens à dire sans passion la honte que
m'inspire votre réponse.
En effet, en 1992, la société Ypréma s'est implantée à Montigny-le-Bretonneux
pour faire du stockage, et ce n'est qu'en 1998 que, subrepticement, le
concassage a commencé sur ce site, si bien qu'un nuage de poussière s'étend sur
notre commune.
Le profit ne peut tout justifier !
Et ce n'est pas pour construire des locomotives que la SNCF se met à
concasser, par exemple, des éléments de récupération de routes au coeur de nos
villes. Il ne faut pas se moquer du monde ! On ne peut accepter de telles
réponses de la part d'un gouvernement ! Quel mépris pour les citoyens d'une
ville nouvelle considérée comme une réalisation d'intérêt national que
l'implantation d'une société de concassage qui dégage des poussières polluantes
!
La SNCF est le premier propriétaire foncier de France. Elle a acheté ces
terrains grâce aux impôts, c'est-à-dire grâce à l'argent des Français, des
habitants de ces communes.
La SNCF a uniquement pour mission de transporter des personnes et non
d'organiser la pollution de nos cités.
Le ministre est comptable des réponses qu'il apporte. Je réitérerai ma
question, afin d'obtenir une autre réponse digne d'un ministre.
FINANCEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE