SEANCE DU 3 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Goulet, auteur de la question n° 989, adressée à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Daniel Goulet.
Madame le secrétaire d'Etat, comment expliquer les dysfonctionnements
persistants des réseaux de téléphones portables, voire leur absence totale,
dans le département de l'Orne ? Des zones entières sont ainsi dépourvues de
couverture. J'en cite quelques-unes : le sud du Perche, des communes comme
Tourouvre, Vimoutiers, Sées et Carrouges, le bocage normand.
S'agit-il, madame le secrétaire d'Etat, de difficultés techniques, de
difficultés financières ou des deux à la fois ?
Au moment où les attributions d'autorisations pour les téléphones dits « de la
troisième génération » sont en cours de négociation, nous pouvons légitimement,
vous en conviendrez, madame, nous interroger. Quelles solutions doivent être
mises en oeuvre pour mettre fin à des situations devenues intolérables pour les
usagers ?
Si l'Etat et les opérateurs sont démunis, je vous demande, madame le
secrétaire d'Etat, en ma qualité de premier vice-président du conseil régional
de Basse-Normandie, si les collectivités territoriales doivent s'impliquer et,
dans l'affirmative, dans quelles conditions.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Vous soulevez, monsieur le sénateur, une
question effectivement importante, dont nous avons déjà débattu à l'automne
dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances. Néanmoins,
permettez-moi de rappeler les points suivants.
Dans le cadre de leur stratégie commerciale, les opérateurs mobiles
poursuivent leurs programmes d'investissement destinés à étendre leur réseau et
à améliorer la qualité de service dans les zones déjà couvertes. C'est ainsi
que, dans le département de l'Orne, l'un des opérateurs GSM a installé six
nouveaux relais en 2000.
Parmi les quatre communes que vous avez citées, Vimoutiers et Sées bénéficient
d'un relais couvrant leur territoire. En 2001, quelques améliorations
ponctuelles seront apportées dans ces zones, mais la couverture ne sera pas
pour autant totale.
Les cahiers des charges des exploitants de réseaux de téléphonie mobile
prévoyaient, à l'origine, que ceux-ci devaient assurer une couverture de 90 %
de la population. Sous la pression de la concurrence, les trois opérateurs ont
très largement dépassé cette obligation et la couverture totale des réseaux de
téléphonie mobile dépasse aujourd'hui 99 % de la population et 90 % du
territoire.
Toutefois, les zones restant à couvrir se révélant peu ou pas rentables pour
les opérateurs, on peut penser que la couverture n'augmentera plus guère sans
intervention des pouvoirs publics.
Dans ce contexte et compte tenu de l'importance prise par la téléphonie mobile
dans la vie de nos concitoyens, le Gouvernement s'est fixé pour objectif
d'assurer une couverture par la téléphonie mobile de l'ensemble des lieux de
vie permanents et occasionnels.
Dans cette perspective, il prépare actuellement un rapport au Parlement sur la
question. Ce document présentera un état de la couverture actuelle des réseaux
de téléphonie mobile et formulera des propositions en vue d'achever la
couverture du territoire par la téléphonie mobile. Parmi celles-ci, le
Gouvernement étudie notamment des solutions de partage d'infrastructures et de
cofinancement entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour diminuer les
coûts d'extension de couverture du territoire.
Monsieur le sénateur, j'espère avoir contribué à éclairer le problème que vous
avez soulevé.
M. Daniel Goulet.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Goulet.
M. Daniel Goulet.
Madame le secrétaire d'Etat, j'ai bien pris note des éclaircissements que vous
nous avez donnés et je vous en remercie. Je précise qu'effectivement les propos
que j'ai tenus au sujet du département de l'Orne valent également pour d'autres
départements.
Quoi qu'il en soit, lorsque vous utilisez le terme de « rentabilité », madame,
cela signifie-t-il que ce sont les départements démunis qui, encore une fois,
devront fournir tous les efforts ?
Ce n'est pas la peine de vous rappeler que le département de l'Orne, enclavé
sur le plan des infrastructures routières et autoroutières, l'est également
s'agissant du téléphone, dont l'extension en milieu rural a posé quelques
problèmes. Ce n'est pas pour autant que la solidarité doit jouer une fois de
plus dans un département dont vous savez - je l'ai expliqué la semaine dernière
- qu'il a été, lui aussi, frappé par des « séismes » à répétition qui sont
venus aggraver sa situation.
Ne serait-il pas possible, d'étudier dans quelles conditions - puisque vous
évoquez la rentabilité et la situation relative des différents intervenants -
les départements évoqués pourraient, à la lumière du rapport qui sera présenté,
bénéficier d'un supplément de soutien au nom de la solidarité ?
Quoi qu'il en soit, je vous remercie des indications que vous m'avez
données.
Ensemble - je le souhaite - nous allons assurer un suivi de ce dossier, dont
le traitement est primordial pour le département de l'Orne.
DIMINUTION DES EFFECTIFS DES PERCEPTIONS
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES