SEANCE DU 27 MARS 2001
DÉSIGNATION D'UN SÉNATEUR EN MISSION
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 16
février 2001 par laquelle il fait part au Sénat de sa décision de placer Mme
Dinah Derycke, sénateur du Nord, en mission temporaire auprès de Mme Elisabeth
Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans le cadre des
dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
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