SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Bernard Murat, Francis Giraud, Philippe Marini, Georges Mouly
et Jean-Pierre Schosteck une proposition de loi relative à l'allocation de
vétérance des sapeurs-pompiers volontaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 215, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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