SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement modifie l'ordre du jour
prioritaire de la séance de demain, mercredi 7 février, qui s'établirait
désormais comme suit :
A quinze heures et le soir :
Suite éventuelle de la proposition de loi organique modifiant la date
d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Nouvelle lecture du projet de loi sur l'épargne salariale.
Deuxième lecture du projet de loi de règlement définitif du budget de 1998.
Proposition de loi relative à l'accès aux fonctions électives municipales.
Mes chers collègues, le Gouvernement demande donc au Sénat de siéger demain
soir. Sur les trois texte inscrits à l'ordre du jour, deux relevant de la
commission des lois, je souhaite entendre l'avis de son président.
M. Josselin de Rohan.
Nous ne siégerons pas le soir !
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Il m'est
difficile de donner l'avis de la commission des lois. Je pourrais, à l'extrême
limite, la réunir pour le connaître.
M. Louis de Broissia.
Suspension de séance !
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois.
Mais comme nous ne cherchons
nullement à éterniser ce débat, je vais me permettre de donner mon avis
personnel.
Le Gouvernement inscrit trois textes à l'ordre du jour et nous indique, dans
le même temps, que nous devrions siéger le soir.
Or la conférence des présidents se réunit demain à douze heures quinze.
M. le président.
Tout à fait !
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois.
Il me semble donc normal et décent
que la décision soit remise à demain, la conférence des présidents nous donnant
l'occasion de nous prononcer à la fois sur le point de savoir s'il est opportun
de tenir une séance du soir et sur l'ordre du jour.
S'agissant des textes inscrits, il me semble que l'ordre proposé par le
Gouvernement ne correspond pas à ce qu'il y aurait lieu de souhaiter. En effet,
nos collègues communistes nous ont déjà signalé à maintes reprises tout
l'intérêt qu'ils attachaient à la proposition de loi relative au statut de
l'élu, sur laquelle nous avons travaillé de manière approfondie. Par
conséquent, une fois achevée la discussion de la proposition de loi organique
modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, la
commission des lois souhaitera que le Sénat examine en priorité la proposition
de loi relative au statut de l'élu, compte tenu notamment des disponibilités de
notre rapporteur, qui peut être présent jusqu'à dix-huit heures.
Le Sénat n'a pas à statuer maintenant sur les problèmes que le Gouvernement
vient de soulever : la conférence des présidents le fera demain.
M. le président.
Monsieur le ministre, vos souvenirs de ministre chargé des relations avec le
Parlement vous feront certainement suivre la proposition du président de la
commission des lois. Se pose un problème à la fois d'horaire du soir et d'ordre
des textes.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Je comprends les difficultés que la modification
de l'ordre du jour peut susciter. Néanmoins, il convient tout de même de
respecter la Constitution, en particulier son article 48 !
A ce stade, disons que la lettre vous est parvenue et que le Sénat en prend
acte. Demain est un autre jour !
M. le président.
Demain sera tout simplement le jour de la réunion de la conférence des
présidents, qui examinera ces questions.
5