SEANCE DU 1ER FEVRIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Bordas.
M. James Bordas.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues,
je dispose donc de deux minutes et demie à peine pour demander à M. le Premier
ministre, dont je regrette l'absence, quelles mesures le Gouvernement compte
prendre, non pas à long terme, mais immédiatement, pour enrayer la délinquance
juvénile, rassurer les populations et donner à nos forces de police et de
gendarmerie les moyens appropriés pour exercer les missions qui sont les
leurs.
Peut-on supporter que se renouvelle ce qui s'est passé samedi dernier dans le
quartier de la Défense entre deux bandes rivales armées de couteaux, de
hachettes, de battes de base-ball, à un moment de forte affluence dans le
centre commercial ?
Peut-on se contenter des déclarations du ministre de l'intérieur, mettant sur
le compte de la justice le fait que les vingt-huit jeunes interpellés aient été
mis en liberté le jour même pour cause de grève d'avocats ?
N'est-il pas temps de rappeler que vivre en société signifie que l'on n'a pas
seulement des droits, que l'on a aussi des devoirs ?
Va-t-on pouvoir continuer longtemps à déplorer et à compter les morts en
service - et, hélas ! par répercussion, les veuves et les orphelins - au sein
des forces de police et de gendarmerie, auxquelles il convient de rendre un
hommage particulier ?
Une grande partie du Gouvernement est concernée par cette atteinte de plus en
plus grave à nos libertés, à nos biens, à nos personnes. L'éducation,
l'intérieur, la défense, la justice ont de lourdes responsabilités, et nous ne
voudrions pas être accusés de culpabilité en n'alertant pas M. le Premier
ministre.
Il y a urgence si l'on ne veut pas que se développe chez nos concitoyens une
volonté de se défendre et de se faire justice eux-mêmes.
Allez-vous vous attaquer aux causes profondes de la délinquance ? Les
sanctions vont-elles être effectives ? Nous attendons des mesures fermes :
êtes-vous prêts à vous y engager et quand ?
(Très bien ! et applaudissements
sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union
centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Monsieur le sénateur, sur cette question
grave de la sécurité, le Gouvernement ne fait pas de théorie ; il agit
concrètement et immédiatement !
M. Jacques Larché.
Ça se voit !
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
J'ajoute que personne n'a le monopole de cette
préoccupation et que personne ne doit se laisser aller à son exploitation.
M. Gérard Larcher.
Oh !
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
Depuis 1997, en effet, la sécurité est bien la
priorité de ce gouvernement. Il l'a démontré en mettant en place la police de
proximité, en instaurant les contrats locaux de sécurité, en comblant le
déficit de trois mille policiers causé par l'absence de gestion prévisionnelle
des effectifs du gouvernement précédent, que vous avez soutenu.
(Exclamations sur les travées du RPR.)
Et puisque vous appelez de vos voeux des résultats, sachez que, là où ces
mesures ont été mises en place, la délinquance de voie publique régresse et le
taux d'élucidation des crimes et des délits progresse !
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, lors du conseil de sécurité
intérieure qui s'est tenu hier, la généralisation de la police de proximité,
avec mille gardiens de la paix supplémentaires et cinq mille nouveaux adjoints
de sécurité bénéficiant de contrats de cinq ans,...
M. Alain Gournac.
Et rien dans les Yvelines !
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
... l'extension des pouvoirs de police judiciaire des
adjoints de sécurité et des gardiens de la paix pour leur permettre d'assurer
leur mission de proximité, notamment la répression, l'approfondissement des
contrats locaux de sécurité, avec le doublement des moyens financiers apportés
par M. Claude Bartolone, ministre de la ville, la mise à disposition de 5 000
adultes relais pour renforcer les actions de soutien à la responsabilité
parentale et à la médiation et, enfin, la modification des règles concernant le
commerce des armes, en instaurant un régime d'autorisation préalable.
M. Hilaire Flandre.
C'est nouveau, ça vient de sortir !
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
S'agissant plus particulièrement de la délinquance des
mineurs, monsieur le sénateur, tous les acteurs locaux doivent être mobilisés.
Le Gouvernement entend lancer une concertation nationale...
M. Gérard Larcher.
Ça, c'est utile !
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
... pour que la conférence de la famille - parce que
c'est aussi dans ce cadre que la question doit être posée - puisse formuler des
propositions appelant chacun à exercer ses responsabilités.
(Exclamations
sur les travées du RPR.)
Sur les compétences des adjoints de sécurité et des gardiens de la paix, sur
le commerce des armes et sur la délinquance financière, des modifications
législatives doivent intervenir et un projet de loi sur le renforcement de la
sécurité quotidienne sera prochainement déposé au Parlement. Je ne doute pas,
monsieur le sénateur, que vous contribuerez à le faire adopter.
Comme vous le voyez, ce gouvernement ne se paie pas de mots. Il a une
stratégie globale et il agit utilement dans l'intérêt général en oeuvrant pour
la sécurité de nos concitoyens.
(Très bien ! et applaudissements sur les
travées socialistes. - Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Jean-Pierre Raffarin.
Il n'est pas à la hauteur du sujet !
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