SEANCE DU 30 JANVIER 2001
vacance d'un siège de sénateur
Conformément aux articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l'article LO 322 du code électoral, à la suite du décès de M. René Ballayer, un siège de sénateur de la Mayenne est devenu vacant et sera pourvu par une élection qui aura lieu en même temps que le prochain renouvellement partiel du Sénat.
décès d'un sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de M. René Ballayer, sénateur de la Mayenne, survenu le 26 janvier 2001.
modification
aux listes des membres des groupes
groupe de l'union centriste
(48 membres au lieu de 49)
Supprimer le nom de M. René Ballayer.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jacques Legendre a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 185
(2000-2001) de modernisation sociale, adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, dont la commission des affaires sociales est saisie au
fond.
Mme Hélène Luc a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 167
(2000-2001) de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues, relative à la
protection et à la conservation des documents de l'Etat.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Mme Annick Bocandé, M. Alain Gournac ont
été nommés rapporteurs du projet de loi n° 185 (2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation sociale.
M. Roland Muzeau a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 134
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place
d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans.
M. Roland Muzeau a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 168
(2000-2001) relative au harcèlement moral au travail.
M. Louis Boyer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 184
(2000-2001) de M. Nicolas About, tendant à clarifier les règles de récupération
de l'aide sociale par les départements et à protéger les droits patrimoniaux
des personnes handicapées.