SEANCE DU 25 JANVIER 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mardi 30 janvier 2001 :
A dix heures :
1° Dix-sept questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 870 de M. Christian Demuynck à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (normes
d'hygiène alimentaire) ;
N° 885 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (gestion budgétaire dans le secteur médico-social) ;
N° 922 de M. Xavier Darcos à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(difficultés de l'hospitalisation privée) ;
N° 950 de M. Patrick Lassourd à Mme le ministre de la culture et de la
communication (critères d'éligibilité aux subventions pour la création de
bibliothèques) ;
N° 956 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'intérieur
(augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon) ;
N° 960 de M. Pierre Lefebvre à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(situation du lycée horticole de Raismes-Valenciennes) ;
N° 966 de M. Claude Haut à M. le ministre de la défense (conséquence de
l'implantation d'un centre de formation de pilotes sur la base
d'Orange-Caritat) ;
N° 967 de M. Thierry Foucaud à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(aide de l'Etat aux entreprises d'insertion) ;
N° 969 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra à M. le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie (pool des risques aggravés en Corse) ;
N° 973 de M. Léon Fatous à M. le ministre de l'éducation nationale (situation
des personnels des lycées et collèges du Pas-de-Calais) ;
N° 974 de Mme Hélène Luc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (remboursement des frais de photothérapie dynamique) ;
N° 976 de M. Bernard Murat à Mme le ministre déléguée à la famille et à
l'enfance (politique familiale) ;
N° 979 de M. Dominique Leclerc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (repos de sécurité des médecins) ;
N° 981 de Mme Danièle Pourtaud à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (aides à l'acquisition de véhicules propres)
;
N° 986 de M. René Marquès à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (prise en charge des dialysés) ;
N° 987 de M. Philippe Nogrix à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (campagne de dépistage gratuit du cancer du sein) ;
N° 990 de M. Roland Muzeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (fermeture du centre de recherche d'Atofina à Levallois).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi organique,
adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la
date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (n° 166, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé à la clôture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 31 janvier 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 1er février 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 6 février 2001 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 947 de M. André Maman à M. le ministre de l'éducation nationale (moyens
d'action du Comité national de lutte contre la violence à l'école) ;
N° 958 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (situation financière des conseils d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement) ;
N° 961 de M. Gérard Cornu à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (situation des masseurs-kinésithérapeutes) ;
N° 965 de M. Daniel Goulet à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (enfouissement des déchets radioactifs) ;
N° 968 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (conséquences
pour les communes de la fermeture de Superphénix) ;
N° 970 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
(difficultés des artisans bouchers-charcutiers résultant de l'épidémie d'ESB)
;
N° 971 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(épandage des boues d'épuration) ;
N° 977 de M. Roger Karoutchi à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (dégradation de la qualité des transports publics en
Ile-de-France) ;
N° 978 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale
(désamiantage de Jussieu) ;
N° 980 de M. Martial Taugourdeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires
Chartres-Paris et Dreux-Paris) ;
N° 983 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Haut Conseil du secteur financier public et
semi-public) ;
N° 985 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (devenir de l'ingénierie publique) ;
N° 992 de M. Michel Doublet à Mme le secrétaire d'Etat au budget (redevance
audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis) ;
N° 995 de M. Philippe Arnaud à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(moyens de fonctionnement de la justice) ;
N° 996 de M. Jean-Louis Lorrain à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (difficultés de la fonction publique hospitalière) ;
N° 999 de M. Aymeri de Montesquiou à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (création de centres sportifs de formation dans les zones rurales) ;
N° 1000 de M. Lucien Neuwirth à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la Loire
et conséquences pour la lutte contre le cancer) ;
N° 1008 de M. Charles Descours à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (malaise des infirmières).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du jeudi 1er février 2001.
Mercredi 7 février 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 8 février 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente et à quinze heures :
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de MM. Alain Lambert et Philippe Marini, portant création du revenu minimum
d'activité (n° 317, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 7 février 2001, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relative à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Plusieurs sénateurs du RPR.
C'est très bien !
M. le président.
Ces propositions sont adoptées.
M. Alain Gournac.
Merci de nous donner du temps !
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