SEANCE DU 23 JANVIER 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 24 janvier 2001, à quinze heures :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi organique (n° 166,
2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 186, 2000-2001) de M. Christian Bonnet, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé à la clôture de la
discussion générale.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la proposition de loi
organique.
2. Discussion du projet de loi (n° 408, 1999-2000), adopté par l'Assemblée
nationale, d'orientation sur la forêt.
Rapport (n° 191, 2000-2001) de M. Philippe François, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 190, 2000-2001) de M. Roland du Luart, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
*
* *
A dix-sept heures quinze, M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des
comptes, déposera le rapport annuel de la Cour des comptes.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements
à caractère sectaire (n° 431, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 24 janvier 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 24 janvier 2001, à
dix-sept heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 janvier
2001, à dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la
traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (n° 314,
1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 31 janvier 2001, à
dix-sept heures.
Nouvelle lecture du projet de loi sur l'épargne salariale (n° 193, 2000-2001)
:
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 31 janvier 2001, à seize
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON