SEANCE DU 23 JANVIER 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil relative aux mesures restrictives
supplémentaires à l'encontre des Taliban.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1636 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre vert - vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement
énergétique.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1637 et distribué.
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