SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 21 décembre 2000 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 132, 2000-2001) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer,
par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines
dispositions du droit communautaire.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
2. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 150,
2000-2001), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter
l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses
dispositions de coordination en matière de procédure pénale.
Rapport (n° 159, 2000-2001) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 133, 2000-2001) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à
la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de
travail dans la fonction publique territoriale.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 123, 2000-2001) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine des transports.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
6. Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
finances rectificative pour 2000.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON