SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 8, Mme Bocandé, au nom de la commision, propose de supprimer
cette division et son intitulé.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
C'est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 1.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés.
Article 8 bis