SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 1er
ter
. - Avec le concours des établissements publics ayant des
activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'Etat
dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Elle rassemble et
ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques
disponibles.
« Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux ont
communication d'extraits de ce document et peuvent les communiquer à toute
personne qui en fait la demande. Un décret détermine les conditions de
communication de ces extraits ainsi que les modalités de communication de la
carte archéologique par l'Etat, sous réserve des exigences liées à la
préservation du patrimoine archéologique, à toute personne qui en fait la
demande. »
Par amendement n° 3, M. Legendre, au nom de la commission, propose, après le
premier alinéa de cet article, d'insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures prises par l'Etat en application de l'article 1er
bis
s'appuient notamment sur les informations qu'elle contient. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
Il s'agit, là encore, de revenir au texte adopté par le Sénat
en deuxième lecture.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Par amendement n° 4, M. Legendre, au nom de la commission, propose de
remplacer le dernier alinéa de l'article 1er
ter
par deux alinéas ainsi
rédigés :
« Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux ont
communication de ce document.
« Sous réserve des exigences liées à la préservation du patrimoine
archéologique, des extraits de ce document en sont communiqués à toute personne
qui en fait la demande par l'Etat ou par les autorités mentionnées au précédent
alinéa dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Si cet amendement avait précisé, dans ces deux alinéas, qu'il s'agissait
d'extraits de la carte archéologique, il en aurait peut-être été autrement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er
ter
, modifié.
(L'article 1er
ter
est adopté.)
Article 1er quater