SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Je souhaite informer la Haute Assemblée que le
Gouvernement a décidé de retirer de l'ordre du jour le projet de loi portant
règlement définitif du budget de 1998, qui devait être examiné aujourd'hui.
Il vous sera soumis ultérieurement, en même temps que le projet de loi portant
règlement définitif du budget de 1999.
M. le président.
L'ordre du jour de la séance d'aujoud'hui est donc ainsi modifié.
Voilà qui va permettre aux membres de la commission des finances qui font
partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
pour 2000 d'y participer.
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