SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Cazalet, auteur de la question n° 907, adressée à M. le
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
M. Auguste Cazalet.
Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de vous faire part de
l'inquiétude des associations intermédiaires d'Aquitaine devant les difficultés
auquelles elles sont confrontées dans l'exercice de leurs missions, et que leur
union régionale vient de recenser, depuis qu'elles relèvent des dispositions de
la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion
concernant l'insertion par l'activité économique, inscrites à l'article L.
322-4-16-3 du code du travail. Ce dispositif, qui a été complété par le décret
n° 99-109, s'applique aux associations intermédiaires depuis le 1er juillet
1999.
En dépit de leur légitimité et du rôle social qui leur a été reconnu par la
loi, les associations intermédiaires d'Aquitaine ont vu leur activité
brutalement chuter, puisque sept d'entre elles ont dû s'arrêter, ce qui
représente la perte de 308 salariés équivalents temps plein. Les sorties pour
contrat de travail ont diminué de 24 % en Aquitaine et de 38 % dans le
Lot-et-Garonne. Cette tendance est encore plus marquée en Gironde, où les
associations intermédiaires observent une baisse de 48,6 % dans le secteur
marchand et de 52 % dans le bâtiment, alors que ce secteur connaît une pénurie
de main-d'oeuvre.
Donc, un an après la mise en place d'un dispositif censé les aider, des
personnes en difficulté sont exclues du marché de l'emploi, ce qui constitue
une situation paradoxale. Les associations intermédiaires d'Aquitaine estiment
que telle qu'elle est appliquée à l'heure actuelle la loi de 1998 les empêche
de mener à bien leurs missions.
Cela tient, d'abord, à l'absence de financement de l'accompagnement social
pour lequel les associations intermédiaires sont de plus en plus sollicitées.
Il semblerait que les entreprises d'insertion et les entreprises de travail
temporaire d'insertion dont les missions sont similaires et les publics
concernés très proches bénéficient d'un financement d'Etat de 120 000 francs
pour un poste d'accompagnateur social, les associations intermédiaires recevant
une aide de la DDASS, la direction départementale des affaires sanitaires et
sociales, au titre des mesures ASP - appui social personnalisé - ce qui
concernerait une très faible proportion de salariés.
Cela tient, ensuite, à la limitation à deux cent quarante heures de la durée
pendant laquelle le salarié peut être mis à disposition d'un ou de plusieurs
employeurs. En effet, dans sa rédaction actuelle, le 3° de l'article 8 du
décret du 18 février 1999 méconnaîtrait la réalité humaine du parcours
d'insertion, certains salariés pouvant accéder à un emploi ou être envoyés vers
une entreprise de travail temporaire d'insertion après cent dix heures,
d'autres ayant besoin d'une lente et progressive immersion de quatre cents
heures. Il est regrettable que des parcours d'insertion doivent être
interrompus faute d'intervention en secteur marchand.
Cela tient, enfin, à la notion de mois calendaire, sur la base de laquelle est
calculée l'intervention en entreprise, qui rendrait la mise à disposition plus
complexe et réduirait le temps disponible pour le suivi social.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais connaître le bilan des mesures
concernant le volet insertion par l'activité économique après plus d'un an de
mise en oeuvre, ainsi que les aménagements que vous avez l'intention d'apporter
à la législation en direction des associations intermédiaires, afin que
celles-ci puissent exercer pleinement leur rôle d'insertion par l'activité
économique et ainsi participer à la redynamisation du tissu économique
local.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Monsieur le sénateur, vous
appelez effectivement mon attention sur la situation des associations
intermédiaires dans la région Aquitaine, qui, d'après la description que vous
en faites, est assez semblable à celle que connaissent les autres associations
intermédiaires de notre pays.
Effectivement, l'activité a brutalement chuté. Cela tient à deux raisons
principales. Il s'agit, d'une part, de la diminution des contrats, due en
partie à la limitation à deux cent quarante heures des missions en entreprise.
Il s'agit, d'autre part, du subventionnement que n'ont pas, parfois, en tant
que telles les associations intermédiaires.
S'agissant du premier point que vous avez évoqué, à savoir le bilan de la loi
du 29 juillet 1998, la situation devant laquelle nous sommes mérite en effet
examen. D'ailleurs, la loi prévoyait l'établissement d'un bilan après deux ans
de mise en application. Il est évident que, sur le terrain, de nombreuses
associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion
essaient d'établir des partenariats afin de mettre en place des cohérences de
parcours, d'avoir une meilleure répartition des tâches pour parvenir à
l'équilibre financier, lequel est effectivement difficile à atteindre.
Vous avez ensuite évoqué l'accompagnement. Je vous signale que l'enveloppe
pour l'appui social personnalisé a tout de même connu une hausse significative
cette année. Elle a été essentiellement accordée aux associations
intermédiaires qui en ont fait la demande.
Je crois que nous sommes dans une situation transitoire. Dès lors que l'on
constate la décrue du chômage de manière globale, plus particulièrement des
jeunes et, enfin, des chômeurs de longue durée, ainsi que, heureusement
maintenant aussi, des gens qui se trouvaient en situation de grande exclusion,
le moment est sans doute venu non pas de faire une pause, mais d'analyser
objectivement ce qui se passe. Je sais que Mme Guigou, qui l'a d'ailleurs
annoncé hier, prépare un plan national par rapport à l'exclusion, dans lequel
l'insertion sociale par l'économique retrouverait toute sa place.
Il faut regarder l'affectation des crédits en fonction des statuts des
associations concernées, pour déterminer leur mobilisation, d'un côté, par la
société civile et, de l'autre, par certaines administrations ou certains
organismes parapublics, le recul de la précarité des uns permettant de dégager
des moyens ou d'accentuer les moyens sur les autres.
Il faut également regarder quels sont effectivement les nouveaux métiers de
l'insertion. En effet, on sait très bien que plus le chômage reculera, plus le
marché absorbera les personnes les plus proches de l'employabilité et plus les
publics que devront encadrer les associations intermédiaires ou les entreprises
d'insertion nécessiteront des efforts afin de trouver des parcours permettant
aux individus de se « reconstruire », et on sait que, parfois, cela va bien
au-delà du seul rapport au travail.
Une réflexion est menée sur ce point par Mme la ministre de l'emploi et de la
solidarité. Fort des constats qu'il faut faire objectivement, il convient sans
doute aujourd'hui de redessiner le secteur, de lui redonner les éléments
concrets de son redéploiement et de faire un travail en finesse pour
approfondir le rôle et les missions qu'il pourrait accomplir.
M. Auguste Cazalet.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Cazalet.
M. Auguste Cazalet.
Je remercie M. le secrétaire d'Etat de sa réponse, que je ne manquerai pas de
communiquer aux associations intermédiaires d'Aquitaine.
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