SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la commission permanente
pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.
En conséquence, j'invite la commission des affaires sociales à présenter un
candidat.
La nomination du sénateur appelé à siéger au sein de ce nouvel organisme
extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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