SEANCE DU 13 DECEMBRE 2000
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour
2001.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 137 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux nouvelles
régulations économiques.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 138 et distribué.
J'ai reçu de Mme Annick Bocandé un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes (n° 111, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 139 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de
loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre
le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des
doubles nationaux du 16 novembre 1995 (n° 70, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 143 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes,
quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de
lettres) (n° 484, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 144 et distribué.
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