SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le président, en accord avec la commission
des finances, le Gouvernement demande au Sénat, en application de l'article 43,
alinéa 4, de son règlement, de procéder à une seconde délibération des articles
31 et état B, 32 et état C, 52, à la demande de la commission des finances, et,
pour coordination, de l'article 29 et état A.
Cette seconde délibération a pour objet de répondre aux voeux de la commission
des finances de procéder à des coordinations et de revenir sur l'article
d'équilibre afin de le mettre en cohérence avec les modifications auxquelles il
sera procédé dans cette seconde délibération.
Les amendements aux articles soumis à cette seconde délibération seront
déposés dans les prochaines heures.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission des finances sur cette demande de seconde
délibération ?
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
La commission y est
favorable.
Elle se réjouit que le Gouvernement, à sa demande, ait compris dans cette
seconde délibération l'article 52, rattaché aux crédits des anciens
combattants, comme Mme le secrétaire d'Etat a bien voulu le confirmer à
l'instant.
La commission des finances se réunira demain à quatorze heures quarante-cinq
afin d'examiner les amendements de seconde délibération. Le Sénat pourra ainsi
se réunir en séance publique dès quinze heures sans que la commission des
finances ait à demander l'habituelle suspension de séance qui suit l'appel des
amendements de seconde délibération.
M. le président.
Y a-t-il un orateur contre cette demande ?...
Je consulte le Sénat sur cette demande de seconde délibération, acceptée par
la commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. le président.
Je demande au Gouvernement de bien vouloir déposer en temps utile les
amendements de seconde délibération, comme vous vous y êtes engagée, madame le
secrétaire d'Etat, afin que la commission des finances puisse les examiner
avant l'ouverture de la séance, à quinze heures.
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