SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
M. le président.
Tous les crédits afférents au budget général et aux budgets annexes étant
examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent
récapitulation de ces crédits.
Le service de la séance a procédé à la rectification des états B et C compte
tenu des votes intervenus dans le cadre de la deuxième partie.
J'appellerai successivement l'article 30, qui comporte le total des crédits du
budget général ouverts au titre des services votés ; les articles 31 et 32
auxquels sont annexés les états B et C, qui récapitulent les crédits du budget
général ouverts au titre des mesures nouvelles ; l'article 35, qui récapitule
les crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes ; enfin,
l'article 36, qui récapitule les crédits ouverts au titre des mesures nouvelles
des budgets annexes.
DEUXIÈME PARTIE
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2001
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. -
Budget général
Article 30