SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 39. - I. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au
titre des services votés des opérations à caractère temporaire des comptes
d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 500 000 francs.
« II. - Le montant des découverts applicables, en 2001, aux services votés des
comptes de commerce, est fixé à 1 814 000 000 francs.
« III. - Le montant des découverts applicables, en 2001, aux services votés
des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, est fixé à 308 000
000 francs.
« IV. - Le montant des crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, pour 2001, au titre des services votés des comptes d'avances
du Trésor, est fixé à la somme de 365 298 000 000 francs.
« V. - Le montant des crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, pour 2001, au titre des services votés des comptes de prêts,
est fixé à la somme de 1 522 000 000 francs. »
- (Adopté.)
« Art. 40. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures
nouvelles des opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale, un
crédit de paiement de dépenses ordinaires de 48 000 000 francs. »
-
(Adopté.)
« Art. 41. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des comptes de prêts,
une autorisation de programme et des crédits de paiement s'élevant
respectivement à 1 000 000 000 francs et 1 970 000 000 francs. »
-
(Adopté.)
Article 41 bis