SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à Mme Yolande Boyer.
Mme Yolande Boyer.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues,
ma question s'adresse à M. Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
(Encore ! sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Elle concerne la grave crise que traverse aujourd'hui la filière bovine.
Dans ma région, la Bretagne, ce sont des milliers d'emplois directs qui en
dépendent. Or, depuis cinq semaines, la moyenne d'abattage a baissé de 40 %.
Monsieur le ministre, je salue votre combativité et les résultats que vous
avez obtenus à Bruxelles. Je crois que tout le monde doit vous en féliciter.
M. Paul Raoult.
Très bien ! C'est un très bon ministre ! Il est meilleur que Vasseur !
M. Adrien Gouteyron.
La voie a été ouverte par le Président de la République !
Mme Yolande Boyer.
Dans cette grave crise de l'ESB, les consommateurs ont besoin d'être rassurés,
et les éleveurs ainsi que l'ensemble de la filière ont besoin de compensations
pour leurs pertes de revenus.
C'est pourquoi je souhaite savoir comment vous allez continuer à agir, tant en
France que sur le plan européen.
S'agissant, d'abord, des mesures ponctuelles, quelles aides directes
envisagez-vous pour les producteurs, et selon quelles échéances ?
Le souci de compensation au plus proche du préjudice subi me semble être un
élément important à prendre en compte.
Par ailleurs, quels mécanismes d'intervention comptez-vous mettre en place
pour retrouver la fluidité du marché ?
J'évoquerai ensuite les mesures de fond.
Comment généraliser les tests ? Pourront-ils être pris en charge par les
entreprises elles-mêmes, et si oui, avec quels contrôles ?
Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour atteindre l'autonomie de la
production en protéines végétales, autonomie qui va de pair, bien sûr, avec le
refus des importations de soja transgénique ?
Face à la détresse des professionnels, pour assurer l'avenir de la filière en
regagnant la confiance des consommateurs, des mesures s'imposent !
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Madame la sénatrice, je vais
essayer de répondre en deux minutes trente à un nombre de questions
considérable...
Face à cette crise désastreuse pour l'ensemble de la filière, pour les
producteurs, pour les éleveurs bovins, mais aussi - je veux le dire ici et j'y
reviendrai dans ma préponse aux interventions des différents orateurs dans le
débat budgétaire - pour les salariés des entreprises de l'aval, c'est-à-dire
pour les abattoirs comme pour les entreprises de transformation, la solidarité
nationale et européenne doit jouer.
J'ai annoncé deux plans de mesures nationales, mais j'ai toujours dit que
ceux-ci ne seraient efficaces que s'ils venaient en appui de mesures
européennes. Or, de ce point de vue, je considère que ce que nous avons obtenu
lundi à Bruxelles, lors du conseil de l'agriculture extraordinaire, représente
- je le pense sincèrement, au moment où nous nous interrogeons tous sur le
bilan de la présidence française - un bilan très positif, que nous pouvons
mettre à l'actif de la présidence française.
Sur le plan sanitaire, nous avons ainsi obtenu la communautarisation de
l'interdiction de la commercialisation des farines animales. Pour six mois,
certes, mais je pense que personne ne reviendra sur ce point.
M. Alain Gournac.
Merci Chirac !
Un sénateur socialiste.
D'avoir mis le feu ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
C'était une volonté française,
et je me suis battu pour obtenir cette communautarisation. J'en suis très
heureux !
Nous avons également obtenu des mesures de retrait de matériaux à risques
spécifiques, toujours en application de la position française : je pense à la
communautarisation de l'interdiction des intestins de bovin, par exemple.
M. Alain Gournac.
Chirac avait vu juste !
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par ailleurs, des procédures
ont été mises en place pour que, dans les deux mois, soient retirés d'autres
matériaux à risques : je pense à la colonne vertébrale, à la rate, au thymus,
ou encore aux graisses animales. De plus, les
T bones
ne seront plus
découpés comme ils le sont actuellement. Ce sont autant de propositions
françaises qui vont être maintenant soumises au comité scientifique
directeur.
Toujours sur le plan sanitaire, la montée en puissance des tests est, pour
nous, très importante, et nous avons pris la décision de ne plus faire entrer
dans la chaîne alimentaire des bovins de plus de trente mois non testés. C'est,
à bien des égards, une sécurité considérable et un progrès.
Des mesures sont également prévues en faveur de la filière.
Vous savez que, pour les bovins de plus de trente mois, sont prévus soit le
test systématique soit l'achat-destruction, ce qui va nous permettre d'assainir
le marché. Ces mesures seront financées à 70 % par l'Union européenne.
Nous avons aussi prévu des mesures d'intervention publique, avec un stockage
public financé à 100 % par l'Union européenne, et des avances de trésorerie,
les avances sur primes étant anticipées, sur proposition de la France, et
accrues, sur proposition de l'Union européenne.
Toute cette palette de mesures va être mise en oeuvre très rapidement et, de
ce point de vue, nous avons deux rendez-vous : le lundi 11 décembre - lundi
prochain ! - l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA,
nous rendra compte des résultats de 15 000 premiers tests. Et, si nous testons
beaucoup en France, ce n'est pas pour le plaisir de tester, mais pour en tirer
des enseignements avant de décider, éventuellement, la montée en puissance du
programme de tests. Par ailleurs, un comité de gestion se réunira mardi à
Bruxelles pour mettre en oeuvre les interventions publiques et prendre
concrètement des mesures.
Ainsi, dès le début de la semaine prochaine, nous entamerons l'application
concrète des mesures que nous avons obtenues à Bruxelles et nous répondrons
alors concrètement et directement aux demandes de l'agriculture et de
l'ensemble de la filière.
ÉTAT DES RÉFORMES DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE