SEANCE DU 4 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 63. - I. - Au premier alinéa de l'article 12 de la loi n° 96-1093 du 13
décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d'ordre statutaire, les mots : "pour une période allant du 1er janvier
1997 au 31 décembre 2000" sont remplacés par les mots : "pour une période
allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001".
« II. - Dans le dernier alinéa de l'article 14 et dans les articles 31 et 42
de la même loi, l'année "2000" est remplacée par l'année "2001". »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 63.
(L'article 63 est adopté.)
M. le président.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et
C concernant la fonction publique et la réforme de l'Etat en nous prononçant
maintenant sur les crédits concernant les services du Premier ministre, qui ont
été précédemment réservés.
Services du Premier ministre
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I. - SERVICES GÉNÉRAUX
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