SEANCE DU 4 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 54. - Aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994
relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés
ou victimes de la captivité en Algérie, la date : "31 décembre 2000" est
remplacée par la date : "31 décembre 2002". »
M. Jacques Oudin,
rapporteur spécial.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jacques Oudin,
rapporteur spécial.
La commission est favorable à cet article, monsieur
le président.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 54.
(L'article 54 est adopté.)
M. le président.
Je constate que l'article 54 a été adopté à l'unanimité.
Article 55