SEANCE DU 2 DECEMBRE 2000

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2000

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse et les sports.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits budgétaires de la jeunesse et des sports s'élèvent à 3,4 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 2001, en hausse de 3,8 % à périmètre constant, soit un taux légèrement supérieur à celui des années précédentes.
Je rappelle que les moyens attribués à la jeunesse et aux sports comprennent également deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, et le Fonds national pour le développement de la vie associative, le FNDVA.
Le projet de loi de finances prévoit que les recettes du FNDS pourraient atteindre 1,2 milliard de francs, compte tenu de l'intégration du fonds de mutualisation issu de la contribution de 5 % sur la vente des droits de retransmission télévisée. D'après les informations dont je dispose, les sommes recueillies à ce jour sont largement inférieures aux prévisions de recettes de 75 millions de francs pour l'année 2000. Il est vrai que les droits de retransmission des manifestations internationales, en particulier des jeux Olympiques, ne sont pas soumis au prélèvement. Je souhaiterais donc connaître les montants perçus à ce jour, et, s'ils sont effectivement inférieurs aux prévisions, savoir comment vous ferez, madame la ministre, pour que le FNDS perçoive effectivement les recettes prévues pour 2001, recettes dont le sport a tant besoin.
Sans m'étendre trop longuement sur ces comptes spéciaux du Trésor, dont le rapporteur spécial est notre collègue M. Paul Loridant, je souhaite également me féliciter des suites que vous avez données, madame la ministre, au rapport sur le FNDS que nous avons « commis » ensemble. Des réformes significatives afin d'améliorer les modalités de fonctionnement du FNDS ont été engagées, dans le sens que nous avions indiqué. Les mesures prises demeurent à ce stade insuffisantes pour clarifier définitivement les actions dont le financement relève du FNDS et celles qui relèvent du budget du ministère, ainsi que pour accélérer l'engagement des dépenses d'investissement. Ces mesures témoignent cependant d'une évidente volonté de transparence et de rénovation des modalités de financement des équipements sportifs, que votre rapporteur appelle de ses voeux. Je rappelle à ce sujet que les besoins en matière de remise à niveau des équipements sportifs sont considérables, et méritent un effort accru et planifié de la part de l'Etat. Un premier effort doit être signalé afin de programmer les crédits de paiement de manière plus conforme à l'exécution budgétaire.
Le FNDS, dont l'existence est régulièrement remise en cause, ne pourra assurer sa pérennité que s'il s'affirme comme un apport singulier et complémentaire du budget du ministère pour financer le sport dans notre pays. S'il ne constitue qu'un appendice du budget du ministère, il perdra alors toute sa légitimité.
Madame la ministre, votre projet de budget pour l'année 2001 s'inscrit très nettement dans la continuité des années précédentes. Les mesures nouvelles soulignent en effet votre volonté de poursuivre une politique dont les axes prioritaires sont l'insertion sociale et professionnelle par le sport, la moralisation de la pratique du sport de haut niveau, le développement de l'éducation populaire et du dialogue avec les jeunes.
Tout d'abord, la dimension sociale du sport est constamment réaffirmée.
Les dispositifs mis en oeuvre en faveur de l'accès au sport pour tous et en faveur de l'emploi dans les associations sportives connaissent un succès remarquable, qui nécessite une croissance des crédits qui y sont affectés.
L'aide aux associations par l'emploi constitue également un complément intéressant à la politique de subventions. Je pense que ces dispositifs doivent être accompagnés par un soutien accru au bénévolat, notamment la mise en place d'un véritable statut du bénévole, qui est demandé depuis plusieurs années par les associations sportives et qui commence à être ébauché.
La formation bénéficie également de crédits nouveaux, destinés en particulier aux emplois-jeunes dans le secteur de la jeunesse et des sports. Votre ministère s'est donné dès l'origine l'ambition de pérenniser les emplois créés, qui correspondent souvent à un véritable besoin de la part des fédérations et des associations sportives. On peut considérer que les efforts demeurent insuffisants à ce stade, il convient néanmoins de saluer comme il se doit cette volonté.
Le projet de budget pour 2001 traduit enfin un développement des actions en faveur de la jeunesse, qui nous rappelle que vous n'êtes pas que la ministre des sports. Le réseau d'information jeunesse est modernisé afin de répondre mieux aux demandes des jeunes, en proposant notamment des accès libres au réseau Internet. Votre ministère contribue ainsi à réduire la « fracture numérique » évoquée avec justesse par les plus hautes autorités de l'Etat.
Le dialogue avec les jeunes est institutionnalisé avec la mise en place dans toute la France de conseils de la jeunesse. Cette initiative ne porte pas encore tous ses fruits, mais elle constitue un vecteur intéressant pour prendre en considération les revendications des jeunes et pour les inciter à participer davantage à la vie publique.
Enfin, pour revenir au sport, la lutte contre le dopage est renforcée, afin de mettre en application les dispositions prévues par la loi du 23 mars 1999, dont je souhaite d'ailleurs que les derniers décrets d'application entrent en vigueur rapidement. Chacun constatera que la France se situe en pointe sur ce sujet, tant sur le plan de la recherche médicale que du point de vue du discours politique, au niveau national, européen et international. Le suivi médical des sportifs de haut niveau, dont la généralisation est prévue pour 2001, permettra de répondre à la double nécessité de protéger la santé des sportifs et de moraliser la pratique sportive de haut niveau. Madame la ministre, il me semble que nous ne pouvons que soutenir votre fermeté face au laxisme de l'Union cycliste internationale, pour ne prendre qu'un événement tout à fait récent.
Je voudrais revenir un instant sur un élément dont la récurrence dans le budget de la jeunesse et des sports année après année ne signifie rien de bon : en 2001, le ministère devra encore verser une indemnité compensatoire de 76 millions de francs au consortium qui exploite le Stade de France, en l'absence de club résident. Je ne puis que déplorer le fait que ce magnifique équipement ne soit pas utilisé régulièrement par un club ; je pense que la recherche d'une solution devient de plus en plus urgente, même si la venue d'un club résident semble sans espoir.
Le Stade de France, qui restera à jamais dans nos esprits comme le temple du football, me conduit également à évoquer la question du financement du sport professionnel, du football en particulier. Les réformes du système des transferts de joueurs de football envisagées par la Commission européenne peuvent avoir des conséquences considérables, sur le plan tant sportif que financier.
Je souhaite que vous nous rappeliez, madame la ministre, les positions qui sont les vôtres.
Dans ce débat, il convient, me semble-t-il, de préserver le système français axé sur la formation et l'équilibre financier de nos clubs, mais également de maintenir une compétitivité mise à mal au niveau européen.
J'ajouterai quelques mots pour féliciter les sportifs qui ont obtenu de très bons résultats à Sydney : 38 médailles et 242 finalistes. Mais ces résultats, il faut l'avouer, ont été contrastés : à côté des valeurs sûres que sont le cyclisme sur piste, le judo et l'escrime, à côté des bonnes surprises du basket-ball et de la boxe, il faut bien reconnaître qu'un sport fondateur des jeux Olympiques, l'athlétisme, a connu un revers cinglant. Une réorganisation profonde de cette fédération, dont je crois savoir qu'elle est déjà programmée, me semble indispensable afin d'envisager de nouveaux rapports entre les sportifs, leurs agents, leurs entraîneurs et l'encadrement technique.
La commission des finances, madame la ministre, a considéré que le budget que vous nous présentiez était un bon budget et elle a décidé de proposer au Sénat de voter les crédits du ministère de la jeunesse et des sports. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. James Bordas, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports est en progression, à structure constante, de 3,75 %. Cela porte à 3,4 milliards de francs les moyens dont vous disposez, madame le ministre, pour mener à bien vos actions.
Ces crédits sont complétés par ceux qui figurent sur deux comptes d'affectation spéciale : le Fonds national de développement de la vie associative, le FNDVA, dont les crédits sont estimés à 40 millions de francs, ce qui correspond à la reconduction des ressources de l'année dernière, et le Fonds national de développement du sport, le FNDS, dont les crédits devraient s'établir à 1 199 millions de francs, soit une hausse de 10 %, grâce, notamment, à l'extension en année pleine du prélèvement sur les droits de diffusion télévisuelle. J'ai noté que les 150 millions de francs qui sont attendus de celui-ci doivent bénéficier aux associations sportives locales.
Au total, les moyens dont vous disposez, madame le ministre, s'élèveront à un peu plus de 4,6 milliards de francs. Ils sont en progression de 5,3 % par rapport à l'année 2000.
Les moyens en personnel de votre ministère sont accrus, avec la création nette de vingt-trois emplois dont quinze contrats supplémentaires de préparation olympique et de haut niveau. Les moyens mis à la disposition du mouvement associatif seront également renforcés par la création de cent nouveaux postes au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP.
La revalorisation de la prise en charge par l'Etat des postes FONJEP, qui est portée de 45 000 à 47 000 francs, était nécessaire, car aucune modification n'était intervenue depuis 1993.
Madame le ministre, les quelques minutes dont je dispose ne me permettront pas d'aborder, même succinctement, chacune des huit priorités que vous avez exposées devant notre commission des affaires culturelles. Je devrai donc me borner à souligner deux ou trois points qui soulèvent des questions importantes, et sur lesquelles vous pourrez nous apporter des éclaircissements.
Nous sommes convaincus, comme vous, madame le ministre, de la nécessité de lutter contre le dopage, qui dénature les compétitions sportives. Nous avons soutenu vos initiatives, mais nous nous inquiétons des retards pris dans la mise en place des dispositifs prévus par la loi du 23 mars 1999.
Ainsi, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, constitué dès le 15 juin 1999, a dû attendre près d'un an la publication du décret qui lui permet d'assumer effectivement sa mission de régulation, mais il ne peut toujours pas exercer sa mission de veille scientifique.
Je souhaiterais que vous précisiez si la mise en place de certaines des 24 antennes médicales de lutte contre le dopage pourra effectivement intervenir avant la fin de l'année, et si une partie des 13 millions de francs de mesures nouvelles inscrites au projet de budget de l'année dernière à cette fin pourra être engagée.
J'ai noté que le projet de budget pour 2001 prévoit deux mesures nouvelles significatives : 2 millions de francs sont destinés à renforcer le nombre des contrôles effectués par le laboratoire national de dépistage et 18 millions de francs supplémentaires sont prévus pour étendre le suivi médical des sportifs de haut niveau. En revanche, l'extension du suivi médical aux jeunes licenciés inscrits dans les filières de haut niveau bute sur l'absence de définition réglementaire de ces filières.
Le sport de haut niveau pose aujourd'hui un autre problème : celui de la réforme du système de transfert des footballeurs.
Le système actuel, qui a débouché sur une inflation des indemnités, n'est pas tenable. La Commission de Bruxelles estime d'ailleurs qu'il n'est pas conforme à la législation européenne en matière de libre concurrence et de libre circulation des personnes. La pression qu'elle exerce pourrait, en outre, être renforcée par l'arrêt que doit prochainement rendre la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire « Tibor Balog ».
Les instances internationales du football ont fait connaître leurs propositions ; il importe d'aboutir rapidement à une situation de sécurité juridique qui soit acceptable pour les joueurs et pour les clubs, et qui respecte le droit communautaire sans renier la spécificité du sport.
Le rapport que vous devez nous remettre ces jours-ci sur la situation du sport professionnel nous éclairera-t-il sur les données de ce dossier ?
Madame la ministre, nous nous interrogeons aussi sur le devenir des emplois-jeunes. Votre ministère a favorisé la création de 47 800 emplois, dont près de 29 000 dans le secteur associatif et 15 000 dans les collectivités locales. Ces structures seront-elles en mesure de conserver ces emplois une fois qu'elles ne seront plus aidées ?
Au cours de votre audition devant la commission des affaires culturelles, vous nous avez indiqué qu'il conviendrait de chercher des relais vers les entreprises et les collectivités locales. Mais ces dernières, vous le savez madame le ministre, paraissent déjà très sollicitées. Malgré le renforcement de la formation de ces jeunes, bien des efforts restent à accomplir pour effectuer une sortie en bon ordre du plan emploi-jeunes.
Madame la ministre, vous connaissez le rôle crucial joué par les bénévoles dans le fonctionnement des clubs sportifs et la vie associative en général. Vous avez entrepris la publication d'un « guide du bénévole », qui recense utilement les dispositions existantes, mais je souhaite que vous alliez plus loin et plus vite, si possible, pour trouver des solutions aux problèmes de responsabilité et d'assurance auxquels ils sont souvent confrontés.
Je crois également que nous devrions encore amplifier les mesures permettant l'accès aux activités sportives des personnes handicapées, et nous inspirer de l'exemple que nous a montré l'Australie à l'occasion des jeux Paralympiques de Sydney.
Qu'il me soit permis de rendre hommage à notre nageuse aux sept médailles d'or, Béatrice Hess, et d'insister sur ses exploits, source d'espoirs et de joies pour beaucoup de handicapés. Il suffit de passer un moment avec elle pour être transporté dans un autre monde.
Je ne peux terminer mon intervention sans renouveler les réserves que j'avais formulées l'an dernier sur la variété des actions que vous nous avez annoncées. Elle sont certes sympathiques, mais je me demande si elles correspondent au meilleur emploi des moyens dont vous disposez, madame le ministre ; permettez-moi de continuer à en douter parfois.
Enfin, madame le ministre, je ne résiste pas à le dire : je déplore que certains journalistes tentent depuis quelque temps de mettre sur le compte du sport la montée de la violence constatée chez les jeunes. C'est aberrant et triste. Nous devons combattre cette idée et développer encore les activités sportives ; je compte sur vous.
Compte tenu de ces observations, la commission des affaires culturelles a souhaité s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits de la jeunesse et des sports pour 2001, mais je pense qu'ils seront adoptés, madame le ministre. (Applaudissements.)
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 25 minutes ;
Groupe socialiste, 19 minutes ;
Groupe de l'union centriste, 13 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes.
Je vous rappelle que, en application des décisions de la conférences des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser 10 minutes.
Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour 20 minutes.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Pour la quatrième fois consécutive depuis que vous êtes en charge de la jeunesse et des sports, madame la ministre, votre projet de budget est en progression. Avec 3,7 % pour 2001, celle-ci est particulièrement nette et porteuse de réalisations nouvelles qu'au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen je tiens à saluer.
Nombreux, au-delà des clivages traditionnels, sont les élus et les acteurs du monde sportif et associatif à reconnaître l'ambition et le bien-fondé des actions que vous avez entreprises sur de nombreux terrains, que ce soit pour endiguer la vague de la marchandisation du sport, pour faire respecter l'éthique du sport, pour lutter contre le dopage ou pour redonner la voix et l'initiative à la jeunesse.
Ces questions sont multiples et complexes, mais votre engagement opiniâtre et constant permet de vaincre bien des résistances, d'ouvrir des chemins nouveaux tant en France qu'en Europe, dans un contexte délicat de pluralité d'approches et de convictions de nos partenaires qui, sans votre détermination, aurait pu être source d'immobilisme.
C'est dire si le domaine d'action de votre ministère prend une dimension et une échelle nouvelles. En effet, beaucoup était à reconstruire et à créer dans des sociétés où la place des activités sportives, que ces dernières soient organisées ou individuelles, compétitives ou purement désintéressées, est devenue très prégnante, sans parler du sport scolaire.
Pour s'en convaincre, il suffit d'évoquer l'impact des communions planétaires autour des événements du football, du tennis ou des jeux Olympiques, l'engagement des dizaines de millions de bénévoles et des pratiquants dans les clubs sportifs, les associations, ou à titre personnel. Voilà pourquoi l'aide aux clubs sportifs est très appréciée.
Aussi, et sans vouloir nécessairement établir de parallèle hâtif avec la cause culturelle, sur laquelle il est aussi nécessaire de s'interroger à nouveau, les deux grandes priorités de la jeunesse et des sports seraient, je crois, confortées grâce à une attention encore plus soutenue de notre majorité plurielle dont la traduction devrait être l'accession de votre budget à la barre symbolique du 1 % du budget de l'Etat.
A l'évidence, votre action mériterait, madame la ministre, que ce flambeau du 1 % soit à nouveau repris par toutes celles et tous ceux qui ont à coeur la mise en valeur de cette source d'épanouissement humain. D'ailleurs, le groupe du sport, en présence du président du Comité national olympique et sportif français, s'est exprimé en ce sens : « Le temps est venu de prendre une initiative nationale, et j'y participerai ».
A la lecture de votre projet de budget, deux grands axes se détachent très nettement : les crédits en faveur de la lutte contre l'exclusion et le soutien au développement des pratiques sportives.
La création de 100 nouveaux postes FONJEP vient rompre avec certaines mauvaises habitudes et permettra, même si l'effort se doit d'être poursuivi, d'améliorer les actions en direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
De même, vis-à-vis de la pérennisation des emplois-jeunes, votre ministère a mené de multiples actions innovantes, et nous nous félicitons de la progression de 60 % de l'effort de formation pour les jeunes recrutés sous cette forme.
Concernant le dopage, madame la ministre, j'ai évoqué tout à l'heure votre détermination, reconnue de tous, d'éradiquer ce phénomène, détermination qu'un quotidien du matin attestait, ces derniers jours, en titrant : « La ministre tient bon ». Je veux vous féliciter d'avoir été nommée représentante de l'Europe auprès de l'Agence mondiale antidopage.
De réels efforts ont été accomplis et je m'en félicite. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur la nécessité qu'il y a à mettre en place des structures adaptées pour la lutte contre le dopage. Cela passe indubitablement par le développement de la médecine sportive à tous les échelons du mouvement sportif, sport amateur ou sport de compétition.
Dans la prochaine période et concernant le sport de haut niveau, j'approuve les efforts que vous entreprenez et dont vous nous parlerez.
La candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 mérite un soutien sans faille de l'ensemble de nos compatriotes. Aussi, attendons-nous beaucoup de la commission nationale qui doit se tenir sur ce thème le 20 décembre prochain. Là encore, madame la ministre, peut-être pourrez-vous nous en dire davantage.
Par ailleurs, vous avancez l'idée d'un plan triennal pour la mise en conformité des centres de loisirs et de vacances avec hébergement, et avec de nombreux représentants des collectivités territoriales ; nous nous en félicitons. Les crédits d'équipement sont encore largement insuffisants, alors qu'ils pourraient aider les collectivités territoriales à rénover les piscines et les gymnases. C'est pourquoi ce plan triennal est nécessaire. Il permettra de programmer le financement et la réalisation des équipements. J'ai eu l'immense bonheur d'assister aux jeux Olympiques de Sydney. En plus du formidable spectacle des compétitions et de l'adhésion massive des Australiens, j'ai pu mesurer les apports de notre pays aujourd'hui à la reflexion et à l'initiative pour le développement futur du sport de haut niveau. Ce que vous avez entrepris depuis trois ans avec les acteurs concernés n'y est certainement pas étranger, madame la ministre.
Pour l'ensenble de ces raisons, notre groupe vous apportera son soutien résolu, en formulant le voeu d'une amplitude encore plus forte de votre budget pour la période à venir.
Je me réjouis que notre rapporteur, dont j'apprécie le rapport, et ses collègues s'en remettent à la sagesse du Sénat, laquelle, selon nos traditions, devrait, j'en suis persuadée, se traduire par un vote favorable. Ce sera un encouragement pour vous et pour la jeunesse.
Quant à moi, avec ces cinq minutes de temps de parole, j'ai l'impression d'avoir accompli un véritable Marathon ! (Sourires. - Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Ivan Renar. Performance inédite !
M. le président. Cinq minutes... avec la bienveillance du président. (Nouveaux sourires.)
La parole est à monsieur Vidal. M. Marcel Vidal. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la jeunesse et les sports constituent des enjeux considérables dans une société moderne, dont l'évolution justifie la force de votre engagement et celle de votre ministère.
Le projet de budget que vous présentez devant le Sénat et dont les crédits sont en progression de 3,8 % par rapport à l'exercice écoulé répond parfaitement, madame la ministre, à cette implication pour un mieux-être collectif.
Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement maintient son effort et montre ainsi toute l'importance qu'il accorde non seulement au développement des sports de haut niveau, mais également à la lutte contre le dopage, à la protection de la santé des sportifs et, enfin, à une politique susceptible de renforcer et d'accroître la participation des jeunes à la vie publique.
Je consacrerai le temps qui m'est imparti à l'examen de trois sujets d'actualité : la lutte contre le dopage, le rôle de l'Office franco-allemand de la jeunesse, la pratique du golf.
L'actualité récente prouve le bien-fondé de votre action, madame la ministre, en faveur de ce dossier prioritaire que représente la santé des sportifs. Si le cyclisme semble particulièrement touché par le dopage, les jeux Olympiques de Sydney ont montré que d'autres sports sont également concernés par ce qui constitue une atteinte fondamentale à l'intégralité du sport.
Cette lutte contre le dopage, longue et difficile, doit être menée sans relâche, au nom de la santé publique et de l'éthique sportive. Elle implique non seulement pour les Etats, mais aussi pour l'Europe, de jeter les bases légales d'une politique d'ensemble qui demande une très forte coordination policière et douanière afin de lutter contre les trafics.
La lutte contre le dopage concerne aussi la recherche, dont le développement seul permettra de détecter efficacement les produits dopants qui sont utilisés. La progression de leur utilisation chez les jeunes sportifs amateurs est d'ailleurs un sujet sensible et fort préoccupant.
L'objectif est donc de parvenir à un changement des mentalités au sein du mouvement sportif. Mais il est indispensable qu'il soit complété par une action exemplaire et vigilante à tous les égards de la part des Etats.
L'Union européenne doit pouvoir aujourd'hui parler d'une seule voix pour garantir l'action durable de l'Agence mondiale antidopage. Aussi nous félicitons-nous que vous y représentiez, madame la ministre, l'Union européenne. C'est une marque de reconnaissance donnée à votre engagement et à celui du Gouvernement.
Il est essentiel que la présidence française de l'Europe s'affirme dans ce domaine, car l'opinion publique, les sportives et les sportifs, ainsi que tous ceux qui s'intéressent à la compétition attendent des décisions fermes et conformes à l'intérêt général.
C'est au nom de cette même approche cohérente de l'Europe que vous avez, madame la ministre, travaillé en lien étroit avec Mme Viviane Reding, commissaire européen, notamment à l'occasion des « Rencontres européennes des jeunes », organisées à Paris, les 5, 6 et 7 octobre dernier. Ces rencontres s'inscrivent dans le projet d'élaboration d'un livre blanc sur les politiques de jeunesse en Europe.
A cet égard, il est important de souligner le rôle que joue, depuis sa création en 1963, l'Office franco-allemand de la jeunesse dans le resserrement des liens qui unissent les jeunes gens des deux pays en renforçant leurs compréhension mutuelle et en encourageant des rencontres et des échanges fructueux sur le plan de la formation professionnelle, de l'apprentissage des langues vivantes et de la mobilité étudiante en Europe.
En ma qualité d'élu du Languedoc-Roussillon, j'ai plaisir à rappeler la qualité des échanges que l'Office franco-allemand de la jeunesse a su favoriser dans notre région, en liaison notamment avec la Maison d'Heidelberg à Montpellier, mais aussi grâce à l'appui de très nombreuses villes et communes rurales engagées dans des relations de jumelage avec des villes allemandes. Un débat s'est engagé au niveau national sur le coût de fonctionnement de cette institution, qui paraît à certains anormalement élevé.
Il semble en tout cas légitime de ne pas sous-estimer son utilité, alors même que les missions qu'elle remplit pourraient s'intégrer dans les programmes déjà existants, par exemple les programmes européens Jeunesse, Socrate et Léonardo.
Cette évolution est le résultat positif de la dynamique européenne, de ses avancées significatives en termes de coopération, sans oublier les collectivités territoriales, qui s'investissent fortement dans la lutte contre les exclusions, le soutien à l'emploi des jeunes et à la diversité des pratiques sportives.
Dans la reconnaissance de ce multipartenariat des collectivités territoriales, des associations et des familles, votre projet de budget constitue un grand pas en avant. Près des deux tiers des nouveaux contrats éducatifs locaux concernent en effet des communes de moins de 2 000 habitants. L'accès aux activités culturelles et sportives y sera donc particulièrement favorisé.
Je souhaite, avant de conclure, attirer votre attention, madame la ministre, sur la pratique du golf en France, qui s'effectue majoritairement dans le contexte de clubs privés.
La reconnaissance d'un accès plus démocratique passe par la création de golfs publics, qu'ils soient municipaux, ou mieux, intercommunaux.
Il convient également de privilégier les actions concrètes destinées à permettre au grand public, à des personnes handicapées, de se voir dispenser un entraînement sportif.
Pour répondre à l'ensemble de ces questions, une réflexion globale en termes d'aménagement du territoire, de création d'emplois et d'impact sur l'environnement s'impose.
Je suis convaincu que les positions claires que vous avez adoptées en offrant aux jeunes le cadre éducatif et d'insertion dont ils ont besoin seront d'un grand apport dans ce débat.
Voilà, madame la ministre, brièvement formulées, quelques remarques et appréciations.
Nous voterons votre projet de budget, car il répond aux engagements du Premier ministre envers nos concitoyens, notamment en faveur de la jeunesse.
M. le président. La parole est à M. Marest.
M. Max Marest. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget consacré à la jeunesse et au sport pour 2001 ne représente que 0,20 % du budget de l'Etat.
Avec 3,4 milliards de francs, c'est l'un des plus petits de tous. Comparé à la loi de finances de 2000, ce budget est tout de même en progression de 7 %. Pourquoi une telle progression ?
La raison est plutôt décevante : il s'agit, en partie, de l'intégration, au sein du budget de la jeunesse et des sports, des cotisations patronales versées au régime d'assurance maladie des personnels civils de l'Etat, dont les crédits étaient auparavant inscrits au budget des charges communes, et des crédits relatifs au fonctionnement du service de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie, ce qui représente 132,5 millions de francs.
Feu Jacques Chaban-Delmas disait : « Le sport, c'est un humanisme ». Je reste persuadé, madame la ministre, que vous êtes prête à faire vôtre cette devise, bien mise en application par vos collègues précédents. La France a besoin d'une véritable politique sportive nationale, avec des moyens financiers à la hauteur des enjeux tant nationaux qu'européens et mondiaux.
Notre pays doit être, au sein de l'Union européenne, celui qui apporte une véritable valeur ajoutée à l'intérêt général du sport par la préservation de l'esprit olympique, la lutte contre le dopage et l'égal accès du public aux rencontres sportives.
Madame la ministre, nous attendons beaucoup de votre part. Vous nous aviez déçus avec la loi relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives. Vous connaissez notre position et nos convictions concernant cette loi, nous n'y reviendrons pas. Nous attendions une grande loi ambitieuse pour le sport, une loi avec des moyens à la clef ! Mais cela n'a pas été le cas ; je le répète, nous le regrettons.
Aujourd'hui, avec ce projet de budget, nous n'avons pas de surprise, le sport n'obtient pas les moyens qu'il mérite. Cependant, nous sommes conscients de votre détermination à faire avancer les choses, même si cela est difficile et long.
Comment le Gouvernement ne peut-il prendre en compte que le budget de votre ministère se situe quasiment au même niveau qu'en 1991, alors que, depuis dix ans, le nombre de sportifs en France a augmenté considérablement, sans oublier les 25 millions de personnes qui s'intéressent au sport ?
Les Français doivent savoir qu'aujourd'hui, dans notre pays, sans les collectivités locales, il n'y aurait pas de politique sportive.
En effet, les crédits alloués au sport par les collectivités territoriales ont augmenté de 1 005 % entre 1981 et 1990. N'oublions pas que les communes sont les premiers financeurs publics du sport. L'effort qu'elles consacrent à son financement est en constante augmentation. Entre 1981 et 1989, l'effort communal a augmenté de 73 % en francs constants, s'élevant en 1989 à 22 milliards de francs. En 1999, les communes ont consacré environ 27 milliards de francs au sport. Quant aux régions, leur effort financier en faveur du sport a été multiplié par 18 de 1982 à 1994.
Il y a deux ans, vous aviez l'espoir au coeur et vous estimiez alors que vous ne pouviez pas donner moins de 3,8 milliards de francs au budget de la jeunesse et des sports.
Quelle déception a dû être la vôtre ! Quelle amertune avez-vous dû ressentir !
En tout état de cause, vous avez la preuve que le sport constitue la dernière des priorités. Pourtant - et je fais état des propos tenus par M. le Premier ministre -, n'a-t-il pas souvent été répété que le sport devait être un facteur d'intégration sociale et qu'il fallait faire en sorte de le promouvoir pour améliorer la cohésion sociale ?
J'en arrive maintenant à un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre au cours de ces dernières années, qui a donné lieu à beaucoup de fâcheries et qui n'a pas toujours donné une bonne image du sport, je veux parler du dopage.
Je tiens à vous faire connaître notre soutien pour votre combat dans la lutte contre ce fléau. Nous appuyons votre demande d'harmonisation au niveau européen et international, car nous ne devons pas oublier qu'il s'agit de la santé de jeunes et parfois même encore d'enfants.
Je pense qu'il serait tout à fait opportun que la France lance une grande campagne d'information sur les risques qu'encourent les sportifs à consommer des produits dopants, peut-être par le biais de témoignages d'anciens sportifs, victimes aujourd'hui de gros problèmes de santé. La balle est dans votre camp, madame, mais la partie n'est pas gagnée !
Le sport pour tous, voilà ce que vous prônez, madame le ministre ! Je souhaiterais donc que nous abordions le sport pour les handicapés, qui, sans être véritablement oubliés, voient leur situation soumise aux propositions que fera le groupe de travail que vous avez prévu à cet effet.
Vous êtes allée en Australie pour les jeux Olympiques et Paralympiques, vous avez donc pu constater la différence, le décalage entre ce pays et le nôtre.
Vous avez donc compris que, sur la planète Australie, il n'y avait pas de sportifs handicapés, qu'il n'existait que des sportifs à part entière. Là-bas, tout est prévu, pensé, organisé de façon qu'il n'y ait aucun obstacle à la pratique du sport ! Les bâtiments sont adaptés, les transports sont adaptés, le sport est à la portée de tous !
Notre pays est très en retard à côté de l'Australie, voire du Canada, pourquoi ? Avons-nous dans notre population moins de personnes handicapées que dans ces deux pays ? Je sais que la question est simpliste, mais il est permis de se demander comment nous pouvons encore décrocher autant de médailles paralympiques avec si peu de moyens au service des handicapés ; je trouve qu'ils ont d'autant plus de mérite !
L'accès au sport est un droit. C'est pourquoi notre groupe, dans le cadre de l'examen de la loi sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, a fait adopter un amendement permettant aux associations sportives qui organisent des activités physiques et sportives destinées à des personnes handicapées de bénéficier d'aides des pouvoirs publics en matière de pratique sportive, d'accès aux équipements sportifs, d'organisation des compétitions, de formation des éducateurs sportifs et d'adaptation des transports. Cela constituait une étape dans l'amélioration de l'accès au sport des personnes handicapées. Il faut continuer dans cette direction afin que la France se trouve dans le peloton de tête des pays qui favorise le handisport.
Pouvez-vous nous dire si vous avez d'ores et déjà dégagé des idées et retenues des options concernant des crédits qui pourraient être débloqués en faveur du handisport ?
Le projet de déclaration qui doit être annexé aux conclusions du prochain sommet de Nice stipule que « la pratique des activités physiques et sportives est, pour les personnes handicapées, physiques ou mentales, un moyen privilégié d'épanouissement individuel, de rééducation, d'intégration sociale et de solidarité et, à ce titre, doit être encouragée ».
Il est à souhaiter que, lors du sommet de Nice, la volonté des ministres chargés des sports, qui se sont réunis à Paris le 6 novembre dernier, soit entendue car nous devons encourager la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes touchées par un handicap physique ou mental ; mais, pour cela, il faut se donner les moyens de dégager des crédits suffisamment importants.
Le coeur du problème, vous le savez madame la ministre, c'est le manque de moyens financiers pour le sport en général.
En conclusion, vous me permettrez d'attirer votre attention sur les ressources financières des centres régionaux d'information jeunesse.
Initié et mis en place par le ministère de la jeunesse et des sports, en partenariat avec les collectivités locales, le réseau information jeunesse est présent sur l'ensemble du territoire. Ces centres accueillent tous les jeunes sans exclusive et leur apportent des réponses adaptées en matière d'accès à la vie professionnelle, d'études, de santé, de formation, de famille et encore sur bien d'autres sujets.
Depuis maintenant trente ans, le ministère de la jeunesse et des sports soutient l'activité de ce réseau d'information et participe aux financements des centres nationaux et régionaux. Nous ne pouvons que nous en féliciter au regard du rôle essentiel joué en matière de responsabilisation et d'autonomie des jeunes.
Cependant, de nombreux cas nous amènent à constater que les subventions du ministère, qui représentaient, pour certains centres, 65 % des recettes en 1980 n'en représentaient plus que 36 % en 1999.
Ainsi, hormis quelques mesures nouvelles, la ligne budgétaire « information jeunesse » n'a pas connu d'évolution notable depuis 1994.
De telles situations budgétaires ont des conséquences dommageables pour ces organismes.
Par ailleurs, les centres régionaux d'information jeunesse ayant des activités de vente de séjours et de billets destinés à améliorer l'ordinaire vont se trouver pénalisés financièrement par la réforme fiscale sur les associations.
Une telle évolution ne pourra que fragiliser durablement leur équilibre budgétaire déjà précaire.
Il nous semble urgent de réévaluer le financement des missions des centres régionaux d'information jeunesse par l'Etat. En effet, le soutien aux centres nationaux et régionaux a des répercussions importantes et directes sur la politique des collectivités locales, des partenaires publics et privés de ces associations, ainsi que sur le public des jeunes et leurs familles.
Dans le projet de budget pour 2001, vous prévoyez d'augmenter de 18,5 millions de francs la ligne budgétaire relative aux crédits déconcentrés de l'information de la jeunesse.
Comment ces crédits vont-ils être ventilés ? Par conséquent, quelle part de ces mesures nouvelles reviendra réellement aux centres régionaux d'information jeunesse ?
Enfin, madame la ministre, votre projet de budget certes accroît les efforts engagés en faveur de l'accès au sport pour tous, il développe également les moyens consacrés à la lutte contre le dopage, mais il n'est pas à la mesure des ambitions que nous pensions être les vôtres.
Je vous remercie par avance, madame la ministre, des réponses que vous voudrez bien apporter à ces interrogations.
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la jeunesse et des sports bénéficie, pour 2001, d'une progression de 5,3 % de ses crédits, ceux-ci étant portés à 4,6 milliards de francs. Mais cet affichage ne fait pas tout. L'augmentation en volume n'est en effet que de 3,8 %.
Les moyens d'intervention sont les principaux bénéficiaires de la revalorisation du budget : les crédits du titre IV progressent de 114,6 millions de francs, soit 9,8 % de plus par rapport à 2000.
Quant au FNDS, il dispose de 110 millions de plus que l'année dernière, soit une progression de 10,1 %.
Les crédits de fonctionnement sont également accrus puisque 48,6 millions de francs supplémentaires sont affectés au titre III.
Enfin, 111 millions de francs d'autorisations de programme sont inscrits afin de consolider les moyens d'engagement ouverts l'année dernière en faveur des investissements.
Vous avez, madame la ministre, annoncé six axes prioritaires pour votre budget : l'emploi, les jeunes, la pratique sportive, l'éducation populaire, la santé des sportifs, les politiques éducatives territoriales.
Ces objectifs majeurs s'inscrivent dans la continuité des actions engagées depuis maintenant plus de trois ans : favoriser la citoyenneté, l'égalité d'accès à l'emploi et la formation des jeunes, développer la vie associative et l'éducation populaire, soutenir le sport dans la diversité de ses pratiques et de ses publics, préserver son éthique.
L'emploi et la lutte contre les exclusions sont la première priorité de votre ministère et celle-ci se résume en réalité au plan emplois-jeunes, qui bénéficiera d'une mesure nouvelle de 11,4 millions de francs.
Le plan « sport emploi » sera poursuivi et 100 nouveaux emplois sont annoncés, pour un montant de 6,5 millions de francs.
Le dialogue avec les jeunes passe par le conseil permanent et les conseils départementaux de la jeunesse. En 2001, deux cents conseils locaux verront le jour, pour 18,2 millions de francs.
Le soutien à l'éducation populaire va bénéficier en 2001 de 65 millions de francs, destinés aux associations nationales de jeunesse et d'éducation.
Le réseau « information jeunesse » recevra pour sa part 57,7 millions de francs en 2001.
Au total, c'est le secteur de la jeunesse qui bénéficie de la plupart des mesures nouvelles, le sport ne bénéficiant, quant à lui, que de 31 % du budget.
Le développement de la pratique sportive passe par des animations telles que l'opération « 1, 2, 3 à vous de jouer », mais aussi par le soutien au bénévolat, auquel sont consacrés 13,5 millions de francs.
L'action en faveur de la santé des sportifs, qui vise à renforcer la surveillance médicale, la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage est, pour l'année prochaine encore, une priorité du Gouvernement : les crédits augmenteront de 69,5 millions de francs. Nous vous approuvons totalement sur ce point.
L'objectif du budget pour 2001 est donc, en la matière, de mettre en place des moyens pour l'application de la loi relative au dopage. Il est donc plutôt volontariste. Cependant, compte tenu de ce qu'est la réalité du milieu sportif, et celle du dopage, l'action à mener ne passe pas seulement par l'abondement d'une ligne budgétaire et la création d'une autorité administrative indépendante ; elle passe aussi par l'éducation, l'information et la sanction.
Vous le savez, madame la ministre, il vous faut aller plus loin que la simple progression des moyens financiers destinés à la lutte contre le dopage, et votre croisade dépasse désormais le cadre hexagonal.
Je note, en revanche, que les moyens consacrés à la réhabilitation des équipements sportifs et socio-éducatifs, qui sont dans un état préoccupant, restent insuffisants, que les redéploiements des moyens des fédérations ne contribuent pas autant que les besoins le nécessiteraient au renforcement du financement des petits clubs et qu'il n'y a rien concernant la question de la violence.
A ces insuffisances s'ajoutent d'autres points qui peuvent justifier des critiques : le refus de la cotation en bourse des clubs sportifs et la fin de non-recevoir concernant la baisse du taux de TVA à 5,5 % pour les droits d'utilisation des installations sportives, alors même que la directive 92/77 sur l'harmonisation des fiscalités indirectes au sein de l'Union européenne donne la faculté d'appliquer un taux réduit de TVA aux droits d'utilisation d'installations sportives.
Ce projet de budget pour 2001 est donc toujours très en deçà des besoins et d'une vraie ambition sportive pour notre pays.
Cela est d'autant plus regrettable que la situation dans le secteur du sport est préoccupante. En effet, après l'activité législative soutenue déployée depuis deux ans, qui s'est traduite par l'adoption de la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, ainsi que de quatre textes modifiant la loi du 16 juillet 1984, la mise en application des nouvelles dispositions tarde.
En ce qui concerne la loi du 23 mars 1999, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ne peut exercer son rôle de régulation que depuis la fin du mois de mars 2000 et manque encore de moyens pour remplir sa mission de veille scientifique et épidémiologique.
Le décret relatif aux antennes médicales de lutte contre le dopage, créées par un amendement du Sénat, n'est paru qu'à la fin d'avril 2000, mais aucune de ces antennes n'est encore mise en place.
Enfin, les procédures disciplinaires des fédérations et les contrôles demeurent régis par les décrets d'application de la loi Bambuck de 1989.
La loi du 28 décembre 1999, quant à elle, avait été adoptée en urgence pour permettre le rétablissement, dès le 1er janvier 2000, des subventions des collectivités territoriales aux clubs sportifs, mais le décret indispensable n'est toujours pas paru, non plus d'ailleurs que les autres textes d'application prévus par cette loi.
Enfin, s'il n'est nullement anormal que les décrets d'application de la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi de 1984, elle aussi adoptée en urgence, ne soient pas encore publiés, l'absence de certains d'entre eux crée déjà des vides juridiques dangereux, notamment dans le domaine de l'accès aux fonctions d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques et sportives.
Je dirai un mot du FNDS, auquel mes collègues du groupe d'études sur le sport et son président Jean Faure sont particulièrement attachés.
Les recettes du Fonds national de développement du sport incluent désormais la contribution de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives. Or il semble que ce prélèvement n'ait pas le rendement espéré. Cela est peut-être dû au fait que cette taxe ne touche que les droits portant sur les manifestations sportives organisées par les fédérations, et non par les organisateurs privés. Toujours est-il qu'il manquera sans doute plusieurs dizaines de millions de francs de recettes sur cette ligne du FNDS en 2001.
Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, comment vous comptez faire pour permettre au FNDS de bénéficier du montant de recettes prévu pour 2001.
J'évoquerai pour terminer le problème du Stade de France.
Il est dommage qu'en 2001 vous soyez obligée de verser une indemnité compensatoire de 76 millions de francs au consortium exploitant le Stade de France, et ce en l'absence de club résident.
J'espère, madame la ministre, que vous pourrez nous apporter des éléments de réponse sur les sujets que je viens d'évoquer.
Si ce budget marque un soutien affirmé à la création de nouveaux emplois et confirme une politique volontariste pour l'insertion des jeunes, nous regrettons qu'en cette année olympique le sport soit laissé un peu sur la touche. Nous vous adresserons quand même un satisfecit pour votre détermination dans la poursuite de la moralisation de la pratique sportive par l'intensification de la lutte contre le dopage. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'Union centriste approuvera votre projet de budget pour 2001.
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2001 consacré à la jeunesse et aux sports s'inscrit dans la continuité de la politique ambitieuse menée par le Gouvernement avec une augmentation de 3,8 % à structure constante.
Je ne reviendrai pas sur la bonne analyse faite par le rapporteur de la commission des affaires culturelles, quant à la répartition des crédits du budget, dont il juge la progression positive. Le seul regret important que je partage avec le rapporteur pour avis concerne la somme de 76 millions de francs à verser au concessionnaire du Stade de France, question qu'il faudra bien résoudre rapidement.
Néanmoins, permettez-moi de souligner, comme M. le rapporteur pour avis, l'effort significatif accompli sur trois points, et qui intéresse les personnels.
D'abord, la formation bénéficie d'une mesure nouvelle de 3,8 millions de francs.
Ensuite, 15 contrats supplémentaires de préparation olympique et de haut niveau permettant de porter leur efffectif total à 398.
A ce propos, nous pouvons nous féliciter des bons résultats de la délégation à Sydney, malgré quelques déceptions en athlétisme et en natation.
Ajoutons qu'en 2001 nous participerons aux grandes rencontres multidisciplinaires : jeux Méditerranéens à Tunis, jeu de la Francophonie à Ottawa et préparation finale des jeux Olympiques de Salt Lake City, sans compter les vingt-cinq championnats d'Europe et du monde organisés dans notre pays. Bravo, donc, pour les efforts de votre ministère ! Et il faut aussi mentionner à cet égard l'aide versée aux sportifs de haut niveau sous forme de bourse, ainsi que l'aide à l'insertion professionnelle.
Enfin, 100 nouveaux postes FONJEP sont destinés en priorité aux associations nationales qui renforcent leur présence sur le terrain, avec un relèvement de 2 000 francs de la participation de l'Etat à leur financement.
M. Bordas n'a pas manqué de constater que, de 1998 à 2000, 532 nouveaux postes avaient été créés, ce qui montre bien la continuité de l'action.
Permettez-moi maintenant, mes chers collègues, de rappeler quelques-unes des actions remarquables que sous-tend ce budget.
Le dialogue avec et entre les jeunes sera favorisé par le renforcement des instances que sont le Conseil permanent de la jeunesse, grâce à des mesures nouvelles, les conseils départementaux de la jeunesse et les conseils locaux de jeunes - 200 pourront être créés - ainsi que par la reconduction en 2001 du festival de la citoyenneté, en raison de sa réussite.
Le dialogue mais aussi le soutien des initiatives des jeunes et l'appel à leur participation à des projets favoriseront leur insertion. La reconduction de l'opération « Défi jeunes » ou de l'opération « 1, 2, 3 à vous de jouer », qui bénéficiera d'une mesure nouvelle, est nécessaire.
L'accès des jeunes à l'information se veut moderne : le réseau « info-jeunesse », qui bénéficie de mesures nouvelles, pourra équiper 600 points « info-jeunes » en matériel d'accès au multimédia, dans le cadre du programme « Cyber-jeunes ». La proximité et la qualité de l'information seront donc à nouveau développées en 2001 et nous ne pouvons, madame la ministre, que vous encourager dans ce sens.
L'accès à la pratique sportive permet aussi de favoriser l'insertion et les échanges entre jeunes : l'aide financière apportée par le coupon-sport a offert à de nombreux jeunes de familles défavorisées la possibilité de pratiquer une activité. Le budget qui nous est présenté permettra de répondre au nombre croissant de demandes, grâce aux mesures nouvelles portant le total pour cette opération à 50 millions de francs. Souhaitons que ces crédits puissent répondre au succès de l'opération, qui traduit les besoins financiers de nombreuses familles pour leurs enfants.
Quant aux contrats d'éducation locaux, l'augmentation de leur financement permettra d'avancer vers leur généralisation, qui est encore loin d'être atteinte. L'indispensable travail interministériel, malgré des débuts difficiles, semble enfin porter ses fruits : plus de 2 millions d'enfants étaient en effet concernés en juin de cette année.
Même si le financement repose de façon importante sur les collectivités, la demande croissante impose à l'Etat d'apporter un soutien financier renforcé. Rappelons que la nouvelle mesure de 45 millions de francs, répartis entre les interventions en faveur des jeunes et le développement de la pratique sportive, portera le crédit à 310 millions de francs.
L'emploi des jeunes est une autre priorité de ce budget, à laquelle, bien sûr, nous adhérons fortement. Au premier plan figure le dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois ». Le ministère de la jeunesse et des sports a participé à la création de plus de quarante-huit mille emplois, ce qui est remarquable. C'était indispensable, tant pour les jeunes que pour répondre aux besoins du sport. Pourtant, si 34,5 millions de francs de crédits en 2001 permettront de poursuivre la formation de ces jeunes et leur professionnalisation, la pérennisation de leur emploi sera une étape qui pourra s'avérer difficile, sachant que près des deux tiers relèvent des associations et un tiers des collectivités locales.
Les conventions de formation permettent de progresser. Néanmoins, comment financer ces nouveaux emplois devenus bien souvent indispensables ?
A ce stade, madame la ministre, pouvez-vous nous fournir des informations sur l'état des discussions au sein du Gouvernement ?
D'ores et déjà, d'importants efforts ont été consentis en faveur de la rénovation des filières des métiers du sports et de l'animation. En outre, 14 000 bourses de 2 000 francs seront octroyées à des jeunes issus de milieux défavorisés afin qu'ils puissent préparer le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur.
La création d'un observatoire des métiers du sport et de l'animation est, de même, une avancée importante. A ce sujet, j'avais souligné, lors de notre débat en 1999 sur le sport et l'Europe, tout l'intérêt que présenterait la création d'un organisme identique à l'échelle européenne. Cette action vous paraît-elle réalisable, madame la ministre ?
Le soutien à la vie associative, autre priorité du Gouvernement, est assuré grâce à des mesures en personnels, nous l'avons vu, mais aussi par le renforcement des aides.
Le Fonds national pour le développement de la vie associative, le FNDVA, qui atteindra de nouveau 40 millions de francs, permettra de poursuivre la formation des responsables associatifs ainsi que des actions innovatrices ou expérimentales.
Les centres de vacances, les très petites associations, et les « juniors associations » bénéficieront de 19 millions de francs de mesures nouvelles, ce qui répond à une demande qui a été formulée lors des assises nationales de la vie associative de février 1999. Bien entendu, nous ne pouvons que soutenir cette décision tant les besoins, importants, méritent d'être couverts.
Parler des associations à la veille du centenaire de la loi les créant, c'est rappeler qu'elles sont au nombre d'environ sept cent mille regroupant vingt millions de membres, avec huit cent trois mille salariés en équivalent temps plein. Mobilisant environ neuf millions de bénévoles, elles constituent un gage essentiel de cohésion sociale, qu'il importe de favoriser.
Sachant que les fonds d'origine publique représentent plus de la moitié des ressources des associations, on ne peut que vous féliciter, madame la ministre, pour les moyens que vous leur apportez, en particulier pour les 13 millions de francs supplémentaires aux associations nationales, afin d'élargir la mixité et la place des jeunes dans les instances dirigeantes.
A ce propos, le mouvement associatif attend beaucoup pour la célébration du centenaire. Permettez-moi, madame la ministre, de vous signaler que l'aide aux bénévoles comme la réforme de la fiscalité n'ont pas facilité le travail des associations.
Parmi les dossiers difficiles à faire avancer, je note l'effort accompli pour la promotion du sport féminin et du sport en entreprise.
En ce qui concerne l'accès des handicapés aux sports, la mise en place d'un groupe de travail entre votre ministère et ceux de l'éducation nationale et de la santé est positive. Néanmoins, il me semblerait pertinent d'y associer le ministre de l'équipement, des transports et du logement, car sans une adaptation des accès aux équipements et aux transports collectifs, la réponse aux attentes de ces personnes ne pourra jamais être optimale.
De plus, j'insiste une nouvelle fois sur la nécessité de mettre en oeuvre un plan de rattrapage et de rénovation de l'ensemble des équipements sportifs, en collaboration avec les collectivités territoriales et d'autres ministères.
Certes, 32,5 millions de francs sont prévus en autorisations de programme pour 2001 et ils seront bénéfiques si des crédits de paiement sont effectivement ouverts, mais ils ne suffiront pas.
On ne peut pas parler du budget sans rappeler l'effort important réalisé pour lutter contre le dopage. Les audiences du tribunal correctionnel de Lille montrent que les efforts doivent se poursuivre, en particulier eu égard au développement inquiétant de ce phénomène au sein du sport amateur. Il faut pousser les fédérations à réagir par une action concertée.
Je partage l'avis de M. le rapporteur sur la lenteur administrative de la mise en place des dispositifs permettant l'action complète du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, accompagnée d'un retard important dans la mise en place des antennes médicales, ce qui ne facilite pas le travail de contrôle.
Nous savons tous que la politique française du sport doit être relayée par une action au niveau européen. Nous ne pouvons donc que vous féliciter, madame la ministre, pour vos importantes initiatives à l'échelon communautaire, en particulier sur le dopage : Vienne 1998, Lausanne 1999 avec la création de l'Agence mondiale antidopage qui pose bien des problèmes, enfin la réunion des ministres des sports du Conseil de l'Europe à Bratislava en mai 2000.
Les efforts que vous avez accomplis dans le cadre de la présidence française contre le dopage font partie de notre volonté d'adapter les règles communautaires visant à reconnaître la spécificité des activités sportives et de refuser de les soumettre à une simple activité économique et aux règles de la concurrence.
Monsieur le rapporteur, vous avez dit en commission que la progression des crédits du ministère allait dans le bon sens et, à de rares exceptions près, vous avez trouvé les actions justes. Mme la ministre a essayé de répondre au mieux à une demande que vous reconnaissez importante et justifiée, et vous appelez malheureusement cela du saupoudrage et de la mauvaise gestion.
Permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur, que votre proposition de s'en remettre à la sagesse du Sénat me fait penser que vous n'êtes pas convaincu par vos arguments et que peut-être certains de vos collègues de la majorité sénatoriale ont abusé de la vôtre.
J'espère qu'à la suite de notre débat la majorité de notre assemblée se prononcera pour une approbation de votre budget, madame la ministre, face aux efforts que vous déployez pour notre jeunesse et nos sportifs, respectant ainsi la proposition de sagesse de notre collègue rapporteur. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, ainsi que les orateurs l'ont souligné, pour la quatrième année consécutive j'ai l'honneur de défendre un budget en augmentation. Certes, madame Luc, ce budget n'atteint pas encore le 1 % du budget de l'Etat, comme vous le souhaitez, et je comprends votre impatience, celle des bénévoles, du mouvement associatif sportif ou d'éducation populaire et des élus, qui me demandent encore plus de moyens. Cependant, reconnaissez-le, nous sortons de la spirale du déclin que nous avons connue précédemment, n'est-ce pas, monsieur Marest...
En réponse à vos question, j'insisterai sur quelques points.
Tout d'abord, monsieur Herment, à l'heure actuelle, les agrégats budgétaires se présentent de la façon suivante : la jeunesse représente environ 844 millions de francs, le sport 1,4 milliard de francs, l'emploi et la formation 165 millions de francs, l'administration et le fonctionnement comptant pour un peu moins de 1 milliard de francs. Certes, des déséquilibres demeurent et je m'emploie à les corriger au rythme de l'augmentation de mon budget sans déshabiller Pierre pour habiller Paul.
J'entends mettre ce budget au service de six objectifs précisément définis, que je cherche à atteindre avec constance depuis maintenant trois ans, car ces chantiers demandent une grande persévérance et beaucoup de volonté.
En premier lieu, vous m'avez interrogée quant à la poursuite de l'action pour l'emploi sportif et la consolidation de nos capacités de formation.
Plusieurs d'entre vous l'ont souligné, le ministère de la jeunesse et des sports s'est particulièrement investi dans la mise en oeuvre du plan emploi-jeunes : 48 784 emplois ont ainsi été créés dans le champ jeunesse et sports. Cet accès à l'emploi a redonné l'espoir à des milliers de jeunes et de familles. L'enjeu de la pérennisation de ces emplois est évidemment capital, vous l'avez souligné. Cela nécessite un effort soutenu en faveur de la formation professionnelle offerte à ces jeunes. Les crédits consacrés à cet objectif augmenteront de manière très significative dans le budget pour 2001.
Par ailleurs, le Gouvernement travaille sur plusieurs dispositifs, monsieur Bordas, pour répondre à la variété des situations que connaissent les emplois-jeunes. Au niveau des collectivités locales, nous allons certainement nous orienter vers l'ouverture de concours pour ces jeunes et la création de nouvelles filières. Mais mon grand souci concerne les emplois-jeunes dans les mouvements associatifs ; ils représentent plus de la moitié des emplois-jeunes, jeunesse et sports. Bien entendu, les entreprises et parfois les collectivités territoriales doivent être sollicitées. Mais il faut absolument que soient maintenues les aides de l'Etat, peut-être sous une forme simple de contrats triennals ou sous une forme dégressive. Dans le cas contraire, ces emplois dans les associations devront être supprimés. Le débat est engagé et je pense que nous progressons. Parallèlement, nous poursuivons, bien sûr, la mise en oeuvre de notre propre plan sport-emploi.
Au-delà de l'effort que nous accomplissons pour rénover les formations et les diplômes, des crédits ont été inscrits pour la validation des acquis professionnels et bénévoles.
Le deuxième objectif tend à poursuivre le dialogue avec les jeunes. Vous en avez souligné la portée, monsieur Lagauche.
En effet, grâce à la valeur de leurs activités et à la force de leurs propositions, les conseils de la jeunesse - national et départementaux - ont été reconnus par le Premier ministre comme des lieux priviligiés de concertation entre les jeunes et les institutions. C'est pourquoi j'ai souhaité que leurs moyens d'action soient renforcés et que nous puissions continuer à participer à la création de conseils locaux. Nous allons ainsi pouvoir reconduire en 2001 le festival de la citoyenneté : en 2000, il a donné lieu à plus de mille évènements sur l'ensemble du territoire. Les jeunes ont pu y discuter de la citoyenneté et cela me paraît très important. L'information des jeunes et leur égal accès aux nouvelles technologies sont aussi des priorités de mon ministère. Le réseau information jeunesse représente mille cinq cent lieux accueillant cinq millions de jeunes par an. Son financement global sera porté de 48 millions de francs en 1998 à 57,7 millions de francs en 2001. J'ai bien entendu, monsieur Marest, votre remarque sur la nécessité de veiller, eu égard à l'augmentation de l'aide de l'Etat, à une répartition équitable entre les régions. Le développement des points cyber-jeunes, auquel 20 millions de francs seront consacrés en 2001, doit permettre un accès pour tous et toutes aux nouvelles technologies. Mon souci est de prévenir l'émergence d'une société à deux vitesses et que les jeunes qui ne disposent pas d'un ordinateur à leur domicile puissent néanmoins accéder à ces nouvelles technologies.
Par ailleurs, vous le savez, les jeunes s'intéressent à la dimension internationale des échanges. Je tiens à souligner que la rencontre que nous avons organisée à Paris de quatre cent cinquante jeunes de l'Union européenne et des pays candidats à l'Union européenne a été particulièrement riche, comme l'a été la rencontre entre les quinze ministres de l'Union européenne et les dix-huit jeunes issus de cette rencontre internationale. Ceux-ci ont demandé qu'il ne s'agisse pas simplement d'un coup médiatique, mais que, sous chaque présidence, soit organisée une telle rencontre de la jeunesse.
Plusieurs questions ont été posées sur l'Office franco-allemand de la jeunesse, l'OFAJ, notamment par M. Vidal.
Il convient effectivement de modifier désormais les orientations de l'OFAJ. Cette organisation a été créée pour favoriser la réconciliation. Je crois que la jeunesse d'aujourd'hui est toujours attachée à ce devoir de mémoire et à ces échanges franco-allemands, mais elle cherche une nouvelle utilité à ces échanges, notamment sur le plan de la formation et de l'insertion professionnelle et il faut répondre à cette attente.
Il importe également de développer davantage les échanges linguistiques entre l'Allemagne et la France, car nous constatons de part et d'autre une baisse de l'apprentissage du français en Allemagne et de l'allemand en France ; ce souci est partagé par nos deux pays.
Bien entendu, l'effort en faveur des vacances et des loisirs des jeunes sera poursuivi, madame Luc, qu'il s'agisse des contrôles pour garantir la sécurité et la qualité des séjours ou de l'aide à la rénovation et à la mise aux normes de sécurité et d'hygiène.
Troisième objectif du présent projet de budget : aider au développement de tous les niveaux de pratiques sportives.
Chacun d'entre vous a souligné les bons résultats enregistrés par nos équipes aux jeux Olympiques et Paralympiques. Cela doit nous encourager à poursuivre notre effort pour le développement du sport.
Nous allons tirer les enseignements des résultats contrastés obtenus par nos athlètes. Nous avons déjà eu plusieurs réunions avec la fédération d'athlétisme. J'ai rencontré son président, je le rencontrerai de nouveau dans les prochains jours. Les cadres techniques ont également été réunis. J'ai reçu le groupement des athlètes et d'autres partenaires. Nous devrions pouvoir annoncer avant la fin de l'année, conjointement, fédération et ministère, un plan pour le redressement de cette fédération. Je crois qu'il y a une volonté commune d'y travailler.
Enfin, la réunion, le 20 décembre prochain, de la Commission nationale du sport de haut niveau va revêtir une importance particulière, puisque nous allons aborder la question de la définition des missions de la commission du groupement d'intérêt public « préparation olympique » et surtout de l'INSEP, dont il faut revaloriser les objectifs. Outre les manifestations sportives internationales, très nombreuses - vous l'avez souligné, monsieur Lagauche - nous allons, bien sûr, poursuivre notre action en vue de la candidature de Paris en 2008 aux jeux Olympiques et Paralympiques, grâce à une contribution de 27,5 millions de francs en 2001.
Nombre d'entre vous ont souligné l'importance du handisport pour le plaisir, le joie et l'insertion à travers le sport des personnes touchées par le handicap. Je partage l'opinion émise par M. Bordas et plusieurs d'entre vous : il faut consacrer devantage de moyens au développement du handisport.
Nous avons multiplié par deux les subventions à la fédération handisport et nous poursuivrons cet effort en développant les moyens financiers et humains. En effet, le grand problème, c'est bien sûr l'encadrement, mais aussi l'accompagnement de nos sportifs. Nous avons décidé, avec M. Lang et Mme Gillot, la mise en place d'un groupe de travail, très attendu par les fédérations handisport, chargé de traiter de l'accès à la pratique sportive des jeunes handicapés à l'école et dans les établissements spécialisés. Je souhaite également apporter un soin particulier à la préparation des championnats du monde d'athlétisme handisport qui auront lieu à Villeneuve-d'Ascq.
Le sport de haut niveau s'appuie, on le sait, sur l'accessibilité de toutes et de tous. Cela exige de donner aux clubs les moyens nécessaires à leur développement et à l'accueil des jeunes. Je m'y emploie.
Plus largement, puisque nous avons abordé la question du FNDS, je souligne que nous avons suivi les conseils de M. Sergent en améliorant la consommation des programmes, en reportant sur le budget de l'Etat des sommes qui avaient été indûment portées sur le FNDS et en associant les élus au plan régional à la répartition des fonds du FNDS. Ce n'est qu'un début de progrès, je le sais, et seul un budget supérieur permettra de nouveau le redéploiement vers le budget de l'Etat.
Mais nous avons augmenté depuis trois ans la part régionale du FNDS de 40 %, ce qui nous a permis d'accroître le nombre des clubs bénéficiaires de 32 % et de passer d'un montant moyen de subvention de 4 500 francs à 6 000 francs. D'ailleurs, dans mes déplacements, je vois que les petits clubs commencent à sentir les effets de cette augmentation de la part régionale.
Le fonds Sastre nous a permis d'aider 498 projets, pour 73 millions de francs. Nous allons de nouveau distribuer des subventions, le 7 décembre prochain, pour utiliser de la meilleure façon possible les 285 millions de francs que nous attendons de ce fonds.
Le fonds de mutualisation, alimenté par le produit de la taxe de 5 % sur les droits de diffusion, va donner son plein effet en 2001. Il est vrai qu'à la fin du mois d'octobre nous n'avions perçu que 24 millions de francs pour l'année 2000. Mais, je le rappelle, la loi n'a été votée qu'au mois de juin, et les contrats sont signés plutôt en début d'année. Je pense donc que cette somme va augmenter. Nous ferons un bilan pour 2000 à la fin du mois de janvier ; nous n'atteindrons peut-être pas 75 millions de francs, mais je pense qu'en 2001 nous pourrons arriver à 150 millions de francs.
Je ne veux pas m'étendre sur le golf mais, la question ayant été posée par M. Vidal, je le prends comme exemple de sport qu'il faut aider à se démocratiser. Pour faciliter l'accès à ce sport, le FNDS nous a permis un certain nombre de mesures, notamment pour la création de « golfs compacts » permettant une pratique plus urbaine du golf, donc un accès plus facile pour la population des villes, notamment les jeunes. Nous tentons de défendre le golf public par rapport au golf commercial, qui, petit à petit, envahit les terrains, laissant peu de place aux associations sportives de golf.
Permettre l'accès à ces clubs du plus grand nombre demande des mesures incitatives complémentaires. Nous allons augmenter encore la part consacrée aux coupons-sports. Cette initiative prend une réelle importance et notamment dans les départements les plus touchés par les problèmes sociaux et qui, souvent, ont moins de licenciés que d'autres ; l'efficacité de cette aide est reconnue ; elle demande un effort particulier.
Certes, monsieur Sergent, j'estime, comme vous, que les 76 millions de francs d'indemnité que l'Etat doit verser au consortium exploitant le Stade de France pourraient très certainement servir à financer des actions plus légitimes et plus utiles au mouvement sportif. Cette charge, vous le savez, nous est imposée par les termes de la convention de concession signée en 1995 par le gouvernement de M. Balladur.
M. Alain Joyandet. Qu'auriez-vous fait sans le Stade de France pour le Mondial ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Devant les difficultés à trouver un club résident, l'Etat vient de désigner un négociateur chargé de réexaminer avec le consortium l'équilibre de cette convention de concession, d'autant plus que, je le rappelle, l'exploitation du stade est aujourd'hui bénéficiaire.
Je souhaite terminer ce volet consacré au sport sur une note plus positive. Je puis vous indiquer aujourd'hui avec certitude que le Conseil européen de Nice pourra adopter une déclaration annexée à ses conclusions reconnaissant les caractéristiques spécifiques du sport et ses fonctions sociales, et donc leur prise en compte dans la mise en oeuvre des politiques communes.
Ce fut une très longue bataille. Nous avons beaucoup discuté avec la Commission, avec les quinze pays de l'Union européenne, et nous sommes parvenus à un consensus, notamment sur le rôle central des fédérations sportives par rapport à l'organisation privée de compétitions, sur la cohésion du mouvement sportif, sur les liens de solidarité entre toutes les pratiques, sur la préservation des clubs formateurs ou la protection des jeunes sportifs. Nous avons pu également faire inscrire la place du handisport. Nous abordons également, dans cette déclaration, la question fondamentale des transferts de joueurs. Soyez persuadé, monsieur Bordas, que je me suis beaucoup investie dans ce dossier afin que nous aboutissions à un compromis entre le mouvement sportif international et la Commission, car rien ne serait plus grave que le maintien de la situation actuelle ou une déréglementation encore plus importante.
Vous avez abordé les questions de fiscalité. Nous avançons, notamment par rapport à la TVA sur la billetterie. Des groupes de travail se mettent en place au niveau du secrétariat d'Etat de Mme Parly. Nous avançons également en ce qui concerne la fiscalité des joueurs.
Concernant le décret sur les subventions publiques aux clubs professionnels, cela fait, hélas ! six mois qu'il est bloqué au niveau de la Commission européenne après avoir fait de multiples allers et retours. Nous avons pourtant répondu à toutes les questions que nous posait la Commission européenne. J'espère que nous obtiendrons la signature de ce décret pour l'année 2001 et que les subventions publiques pourront être attribuées d'une façon tout à fait normale.
Je vous signale tout de même qu'un des arguments de la Commission européenne consistait à soutenir que, la formation des jeunes étant de la valeur ajoutée, elle ne pouvait pas être subventionnée par de l'argent public ! Vous voyez quel handicap nous avons dû surmonter.
Quatrième objectif : intensifier l'action pour la santé des sportifs et la lutte contre le dopage.
Je suis d'accord avec vous, monsieur Marest, il faut faire un effort permanent et continu pour la prévention et l'éducation. Je retiens donc votre idée de lancer une nouvelle campagne en ce sens.
Nous avons encore augmenté les crédits pour la lutte contre le dopage, qui sont passés de 37 millions de francs en 1997 à 133 millions de francs en 2001. Nous voulons étendre le suivi médical à l'ensemble des sportifs de haut niveau et donner plus de moyens à notre laboratoire national de dépistage du dopage.
A propos de ce laboratoire, la presse a fait état dernièrement de prétendues oppositions entre le président du CIO et la ministre de la jeunesse et des sports sur l'utilisation des prélèvements. Le problème vient du délai pris par le CIO à valider ce test. En effet, à chaque fois, M. Samaranch, président du CIO, m'écrit pour me confirmer que ce test est très positif, très intéressant, mais la validation n'intervient toujours pas.
Je dois vous informer, si vous ne l'avez pas lu dans la presse ce matin, que, dans le cadre d'une procédure judiciaire, le juge Château a décidé de perquisitionner dans les locaux du laboratoire hier, y a saisi un certain nombre de ces prélèvements et a demandé que les scellés soient posés sur les autres. La justice applique donc la loi que vous avez adoptée en 1999.
Les médecins régionaux sont en place. S'agissant des antennes médicales, je vous annonce une bonne nouvelle : nous avons reçu hier la circulaire signée par l'ensemble des ministres concernés.
M. James Bordas, rapporteur pour avis. C'est Noël !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Nous sommes prêts à les mettre en place dès maintenant à Lille et à Toulouse. Par conséquent, nous allons pouvoir avancer avec au moins deux créations d'antenne très rapidement, comme vous le souhaitez, monsieur Bordas.
MM. Lagauche et Vidal ont insisté sur la nécessité d'internationaliser cette lutte ; je partage complètement leur point de vue. C'est l'action que nous menons sur le plan européen et, vous l'avez constaté, c'est fait, l'Europe a décidé de participer officiellement à l'Agence mondiale anti-dopage et à son financement. La présidence de l'Union européenne et la commissaire concernée participeront dorénavant aux travaux de la conférence.
Sur le dossier de la violence, nous avançons, monsieur Herment. Après avoir étendu à vingt-six départements le dispositif que nous avions mis en place en Seine-Saint-Denis et qui avait montré son efficacité, nous allons progressivement, en concertation avec le ministère de l'intérieur, le généraliser à l'ensemble des départements.
Cinquième objectif, monsieur Lagauche, le soutien aux associations, l'encouragement aux bénévoles, le développement de l'éducation populaire. L'aide aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire sera portée de 52 millions de francs à 65 millions de francs, dont une partie significative pour leur fonctionnement.
Le développement du FNDVA est en train de s'améliorer grâce aux nouvelles dispositions que nous avons prises et vous avez été plusieurs à souligner l'importance des postes FONJEP et de leur augmentation.
Je ne sais pas si nous allons aboutir sur le statut des bénévoles, mais il est certain que, à partir des premières mesures que nous avons arrêtées grâce au Sénat et à l'Assemblée nationale, nous allons continuer, pour fêter, en 2001, le centenaire de la loi sur les associations avec de nouvelles mesures.
Enfin, sur le sixième objectif, c'est-à-dire les CEL, vous avez raison d'insister sur le fait que ces contrats éducatifs locaux sont utilisés très fortement par les petites communes comme moyens de développer les activités artistiques et sportives. Nous avons inscrit 45 millions de francs de mesures nouvelles pour les financer.
Tels sont les six chantiers prioritaires que je voulais vous présenter. J'ai essayé, dans la mesure du temps qui m'était imparti - à une minute près - de répondre aux principales questions que vous avez posées. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant la jeunesse et les sports et figurant aux états B et C.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 154 390 535 francs. »