SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement, en accord avec la
commission des lois, complète l'ordre du jour prioritaire de la séance du
mercredi 13 décembre en inscrivant les conclusions de la commission mixte
paritaire sur la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des
élections à l'Assemblée de la Polynésie française, dont l'examen était prévu
initialement le mercredi 20 décembre, à quinze heures.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour des séances du mercredi 13 décembre et du mercredi 20 décembre est modifié en conséquence.5