SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée
à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française.
Le rapport sera imprimé sous le n° 112 et distribué.
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