SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat, sous réserve de l'application de l'article 32,
alinéa 4, du règlement :
Du mercredi 29 novembre au mardi 12 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de finances pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
Le calendrier et les règles de la discussion figurent en annexe.
En outre :
Jeudi 30 novembre 2000,
à seize heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2001 (AN, n° 2732).
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
relative à la contraception d'urgence (n° 87, 2000-2001).
Jeudi 7 décembre 2000 :
A quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Mercredi 13 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la
société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant
modification du code de l'aviation civile (n° 90, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 12 décembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de
l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires
formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
(n° 448, 1999-2000) ;
3° Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité
sociale entre la République française et la République du Chili (n° 400,
1999-2000) ;
4° Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en
matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux
annexes) (n° 376, 1999-2000) ;
5° Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la
France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la
représentation) (n° 377, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
Le soir :
6° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Jeudi 14 décembre 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat n° 30 de M. Hubert Haenel à M. le ministre des
affaires étrangères sur le Conseil européen de Nice.
Pourront intervenir dans le débat l'auteur de la question (vingt minutes), le
président de la commission des affaires étrangères (quinze minutes), les
orateurs des groupes (dix minutes) et un sénateur ne figurant sur la liste
d'aucun groupe (cinq minutes), ainsi que le Gouvernement. En outre, chacun des
intervenants disposera d'un droit de réponse au Gouvernement (cinq minutes)
;
L'ordre des interventions sera fixé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant le
mercredi 13 décembre 2000, à dix-sept heures ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour réservé
3° Proposition de loi de MM. Alain Gournac, Jean Arthuis, Pierre Laffitte,
Henri de Raincourt et Josselin de Rohan permettant de faire face aux pénuries
de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance
économique (n° 44, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
4° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de MM. Josselin de Rohan, Paul Dubrule, Philippe François et Alain Gérard
instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations
culturelles sur la voie publique (n° 478, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
5° Proposition de résolution de MM. Gérard Larcher, Pierre Hérisson, Paul
Girod, François Trucy et Louis Althapé présentée en application de l'article 73
bis
du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite
de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E
1520) (n° 89, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à douze
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Lundi 18 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures trente, à quinze heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
2000 (AN, n° 2704).
La conférence des présidents a fixé au vendredi 15 décembre 2000, à seize
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 19 décembre 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 863 de M. André Rouvière à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Circulation de véhicules-épaves) ;
- N° 907 de M. Auguste Cazalet à M. le secrétaire d'Etat à l'économie
solidaire (Situation des associations intermédiaires d'Aquitaine) ;
- N° 916 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Mode de
transport du courrier) ;
- N° 919 de M. Dominique Braye à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Stockage des déchets radifères) ;
- N° 922 de M. Xavier Darcos à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Difficultés de l'hospitalisation privée) ;
- N° 923 de M. Simon Sutour à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Création d'un registre du cancer dans le département du Gard) ;
- N° 924 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Redevance d'occupation du domaine public par une canalisation
d'assainissement) ;
- N° 926 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Régime fiscal applicable au travail des jeunes)
;
- N° 927 de Mme Josette Durrieu à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Responsabilité des maires en matière de contrôle des systèmes
d'assainissement non collectif) ;
- N° 928 de M. Jean Boyer à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Usage de stupéfiants et sécurité routière) ;
- N° 929 de M. Francis Giraud à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Diminution préoccupante du nombre de médecins pédiatres) ;
- N° 933 de M. José Balarello à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Rapport d'inspection relatif au tribunal de grande instance de Nice)
;
- N° 935 de M. Jean Faure à M. le ministre de l'intérieur (Inscription à
l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative au
remboursement aux communes des frais de secours) ;
- N° 939 de M. Jacques Legendre à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
(Conséquences des mesures de précaution sanitaire) ;
- N° 940 de M. Aymeri de Montesquiou à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Imputation du montant des bourses d'études sur le RMI) ;
- N° 944 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'intérieur (Armes des
agents de police municipale) ;
- N° 948 de M. Jacques Donnay à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Présence de produits phytosanitaires dans les eaux de
pluie de Nord - Pas-de-Calais) ;
- N° 955 de M. Philippe Richert à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Mise en place du projet de soins infirmiers).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances pour 2001.
La conférence des présidents a fixé au lundi 18 décembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
à l'archéologie préventive (AN, n° 2620).
La conférence des présidents a fixé au lundi 18 décembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 20 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à
l'assemblée de la Polynésie française.
2° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relative au contrôle des fonds publics accordés
aux entreprises (n° 21, 2000-2001).
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du
budget de 1998 (n° 23, 2000-2001).
4° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant
dispositions diverses d'adaptation au droit communautaire en matière de santé
des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant
le code rural (AN, n° 2618 rectifié).
5° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (AN, n°
2604).
Pour l'ensemble des textes inscrits à l'ordre du jour de cette séance, la
conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements
au mardi 19 décembre 2000, à dix-sept heures.
Jeudi 21 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des
directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit
communautaire.
3° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet
de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique, ainsi qu'au temps de travail dans la
fonction publique territoriale.
4° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances rectificative pour 2000.
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans
le domaine des transports.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
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