SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Au cours de la séance du mercredi 22 novembre 2000, ont été proclamés membres
de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines
animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en
résultent pour la santé des consommateurs :
MM. Jean Bernard, Jacques Bimbenet, Jean Bizet, Paul Blanc, Bernard Cazeau,
Gérard César, Yvon Collin, Gérard Deriot, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine,
Bernard Fournier, Georges Gruillot, Jean-François Humbert, Gérard Le Cam, Serge
Lepeltier, Roland du Luart, François Marc, Gérard Miquel, Philippe Nogrix,
Jean-Marc Pastor, Michel Souplet.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Pierre Hérisson a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 89 (2000-2001) de M. Gérard Larcher et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E 1520).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 70 (2000-2001) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles-nationaux du 16 novembre 1995.
COMMISSION DES FINANCES
M. Denis Badré a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 27
(2000-2001) de M. Jean-Paul Amoudry et plusieurs de ses collègues relative à
l'abaissement du taux de TVA dans les secteurs de la restauration
traditionnelle.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 50
(2000-2001) de M. André Vallet modifiant l'article 102 du code général des
impôts concernant le régime spécial déclaratif des bénéfices commerciaux pour
les entreprises dont les recettes n'excèdent pas 175 000 F.