SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
CANDIDATURES À UNE COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des finances m'a fait connaître qu'elle a
procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion sur le projet de loi relatif à l'épargne salariale.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission
mixte paritaire aura lieu, conformément à l'article 9 du règlement.
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