SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000
M. Charles Jolibois,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois,
rapporteur.
Monsieur le président, dans la mesure où nous avons adopté
des amendements relatifs au code de l'organisation judiciaire, l'intitulé
proposé initialement par la commission n'est plus totalement pertinent, et elle
souhaiterait le rectifier pour le rédiger de la manière suivante : «
Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus
innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de
procédure pénale ».
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'intitulé proposé par la commission ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Favorable.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je trouve plaisant que la commission propose un intitulé différent de celui
qu'avait imaginé l'auteur de la proposition de loi ! L'intitulé proposé par la
commission n'en est pas moins difficile à citer, un peu long, et il me semble
moins harmonieux que le précédent.
Cependant, nous ne nous y opposerons pas.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rectifié.
Vote sur l'ensemble