SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000


M. le président. « Art. 43. - Pour 2001, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(En milliards de francs.)

« Maladie-maternité-invalidité-décès

769,2

« Vieillesse-veuvage

830,4

« Accidents du travail

56,2

« Famille

277,1

« Total des dépenses

1 932,9. »

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 43.

(L'article 43 est adopté.)

Section 6

Objectif national de dépenses d'assurance maladie

Article 44