SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Bernard.
(Applaudissements sur les travées du
RPR.)
M. Jean Bernard.
Ne m'en veuillez pas, monsieur le ministre, de revenir sur le sujet, mais il
s'agit vraiment d'une question d'actualité, dont nous espérons toutefois
qu'elle ne le restera pas trop longtemps tout de même !
Le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures afin de renforcer la
sécurité alimentaire concernant le dossier crucial de l'encéphalopathie
spongiforme bovine. Parmi ces mesures figurent la suspension de l'utilisation
des farines de viande et d'os dans l'ensemble de l'alimentation animale ainsi
que la suspension de l'importation sur le territoire national de farines
carnées et d'aliments de bétail contenant ces farines.
Si l'absence de certitude recommandait irrémédiablement cette suspension de
l'utilisation des farines animales, conformément d'ailleurs à la demande lucide
et opportune du Président de la République, se pose néanmoins la question de la
substitution à ces protéines animales de protéines végétales.
Un tel plan devra prendre en compte la destruction annuelle de 430 000 tonnes
de farines animales, la construction de centres d'incinération, vous l'avez
dit, la maîtrise des rejets de dioxine et la réduction des jachères pour
relancer la production d'oléoprotéagineux sur deux millions d'hectares
environ.
Son coût est estimé à plus de 5 milliards de francs, mais la santé de nos
concitoyens d'abord, la survie et le renom de l'élevage français ensuite, sont,
à mes yeux, à ce prix.
Or, monsieur le ministre, au regard des fameux accords de
Blair House
,
nous resterions dépendants pour 80 % de nos besoins en protéines végétales.
C'était hier un problème de balance commerciale, c'est devenu aujourd'hui, et
ce le sera plus dans l'avenir, un problème de sécurité alimentaire.
En conséquence, monsieur le ministre, allez-vous profiter de la présidence
française pour demander à vos collègues de l'Union européenne de reconsidérer
le différentiel de subventions entre céréales et protéagineux et ainsi inciter
nos agriculteurs en pleine détresse à produire plus de protéines végétales ?
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants,
de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le sénateur, ma
réponse comportera deux parties.
La première concerne l'interdiction des farines animales. Il était temps,
avez-vous dit.
M. Jean Delaneau.
Plus que temps !
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
J'ai insisté tout à l'heure sur
le fait qu'il fallait au contraire prendre son temps compte tenu des problèmes
que nous avons. Un responsable de l'opposition - pas dans cet hémicycle, on y
est sage par tradition,...
M. Philippe François.
Et par nature !
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
... mais peut-être dans un
autre... - nous a demandé pourquoi nous n'avions pas pris plus tôt la décision
d'interdire les farines compte tenu de l'avis des scientifiques. Mais aucun
scientifique français n'a émis d'avis dans ce sens ! Seul le bon sens nous a
amenés à prendre une telle décision, et j'ai d'autant moins de scrupules à en
parler que j'ai été le premier des ministres de l'agriculture en Europe, voilà
deux ans, à dire qu'il fallait aller dans cette direction. Cela me paraissait
déjà de bon sens. Il faut remettre les choses à leur place !
La seconde partie de ma réponse concerne le « plan protéines », qui est
évidemment nécessaire ! Là encore, j'ai d'autant moins de scrupules à en parler
que la France a été le seul pays d'Europe, au moment des accords de Berlin, par
ma voix, par celle du Premier ministre, par celle du Président de la
République, à critiquer les mesures concernant les oléoprotéagineux et à exiger
une clause de rendez-vous en 2002 pour revoir la politique d'aide aux
oléoprotéagineux dans le cas où les emblavements diminueraient, et ce n'était
pas être grand clerc que de deviner qu'ils allaient effectivement diminuer.
Il faut donc revenir sur les dispositions des accords de Berlin le plus vite
possible, sans attendre 2002. Nous pourrons aussi remettre en cause les accords
de
Blair House
, qui, reconnaissons-le, résultaient d'un compromis entre
les exigences américaines et les exigences européennes, puisque l'Europe avait
demandé l'autorisation de « surprimer » les oléoprotéagineux contre cette
autolimitation des surfaces. Comme nous nous sommes engagés, à Berlin, à
limiter ou à éliminer les surprimes, nous allons nous libérer automatiquement
de l'accord de
Blair House
sans attendre sa remise en cause et sans
attendre une éventuelle renégociation de la PAC. Je vais m'y employer dès lundi
et mardi prochains à Bruxelles.
En France, nous avons les moyens d'élaborer un « plan protéines » afin de
relancer la production de soja, notamment de soja de pays sans OGM, pour
répondre à une autre aspiration des consommateurs de notre pays. Vous pouvez en
être sûr, le Gouvernement prévoira des mesures dans ce sens dans le plan qu'il
prépare.
(Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
DÉNEIGEMENT DES ROUTES
DANS LES COMMUNES RURALES