SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain et Alain Vasselle un
rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi
de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 64, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 67 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire
en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux
annexes) (n° 376, 1999-2000),
- et le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre
la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur
la représentation) (n° 377, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 69 et distribué.
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