SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Bernard Fournier, Auguste Cazalet, Gérard Cornu,
Désiré
Debavelaere,
Michel Doublet, Xavier Dugoin, Michel Esneu, Hilaire Flandre,
André Jourdain, Simon Loueckhote, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Jacques
Peyrat et Louis Souvet, une proposition de loi organique tendant à
l'instauration d'un âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des
sénateurs.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 71, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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