SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Mouly, auteur de la question n° 909, adressée à Mme le
ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Georges Mouly.
Madame le secrétaire d'Etat, le maintien à domicile est l'un des axes
prioritaires de la politique en direction des personnes âgées, à quelque niveau
que ce soit. La volonté politique est, de ce point de vue, constamment
affirmée, même si, concrètement, en termes de moyens, il reste toujours à
faire.
La clôture des travaux de l'année internationale des personnes âgées a été «
l'occasion de souligner la nécessité de repenser les moyens du maintien à
domicile et de concourir à leur mise en cohérence au travers de la création
d'un réseau de coordination gérontologique organisant le maillage du territoire
à partir des échelons de proximité ». Je cite - vous l'aurez reconnue, madame
le secrétaire d'Etat - l'introduction de la circulaire DAS du 6 juin 2000
relative aux centres locaux d'information et de coordination, CLIC, pour
l'expérimentation 2000 et la programmation 2001-2005.
En ma qualité d'élu d'un département où la moyenne d'âge est élevée, président
d'une instance cantonale de coordination gérontologique et, surtout, d'une
association intercantonale, regroupant des cantons urbains et ruraux, d'aide à
domicile pour personnes âgées, initiant une expérimentation, déjà bien avancée,
de coordination locale autour de la personne âgée, c'est avec une attention
toute particulière que j'ai suivi la mise en oeuvre de cette nouvelle démarche,
puisque les sites pilotes choisis pour expérimenter les CLIC doivent servir de
laboratoire.
La circulaire établissait le calendrier prévisionnel suivant : réunions
interrégionales en septembre-octobre 2000, bilan d'activité des sites
expérimentaux, validation du cahier des charges détaillé et de la procédure de
labellisation des CLIC en novembre 2000, enfin publication du cahier des
charges et appel à projets pour la campagne 2001 en décembre 2000.
Nous sommes en novembre ; je suppose que le calendrier, à quelques détails
près, a été respecté. Si oui, l'heure est donc au bilan et à l'élaboration du
cahier des charges.
C'est pourquoi je souhaite vous demander, madame le secrétaire d'Etat, si les
spécificités du milieu rural seront prises en compte pour la population
concernée par la mise en oeuvre d'un CLIC.
En effet, dans les départements ruraux, où le nombre de personnes âgées est
souvent important, la densité est très fréquemment faible, voire très faible,
en dehors des principaux pôles. Si la notion de seuil prise en compte pour les
expérimentations devait être maintenue, à savoir, si mes informations sont
exactes, de 7 000 à 10 000 personnes de plus de soixante ans sur le territoire
couvert par un CLIC, elle pourrait avoir de fâcheuses conséquences sur la
pertinence d'une coordination locale en contraignant les porteurs de projet à
élargir, géographiquement parlant, la compétence du CLIC. Or la notion de
proximité reste essentielle en matière de coordination et de maintien à
domicile - bonne connaissance des partenaires, fonctionnement rationalisé,
etc.
Ces considérations me conduisent à poser deux autres questions.
Le financement est annoncé pérenne jusqu'en 2005. Pourrait-on avoir
connaissance de son montant et surtout de ses modalités d'attribution ? De ce
point de vue, ne serait-il pas possible, et je reviens un peu sur ma réflexion
précédente, d'éviter les effets de seuil en proratisant ce financement à la
population de plus de soixante ans effectivement concernée ?
Ma dernière question est plus concrète : quelle aide peut être envisagée pour
le CLIC de l'association intercantonale du pays de Tulle, dont je vous parlais
tout à l'heure ? C'est le deuxième en Corrèze ; il a reçu un avis très
favorable au départ, et il est d'ores et déjà opérationnel après un très long
travail de rencontres, de consultations, d'échanges. Hier même, nous avons
d'ailleurs procédé au recrutement d'une coordinatrice, qui est une personne
hautement qualifiée et d'expérience. C'est une chance. Que pouvons-nous espérer
de l'Etat en la matière ?
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Monsieur le sénateur,
vous appelez mon attention sur la mise en place des centres locaux
d'information et de coordination.
Pour bâtir une politique de maintien à domicile à la mesure des enjeux et pour
assurer aux personnes âgées le libre choix de leur mode de vie, le Gouvernement
a engagé une réforme de grande envergure. Il y a, bien sûr, l'instauration
d'une nouvelle prestation d'aide à l'autonomie, mais aussi la création des
CLIC, que vous évoquez, appelés à mailler le territoire au niveau des bassins
de vie pour assurer la coordination gérontologique des services qui sont utiles
à nos concitoyens âgés.
Vous avez également noté le développement des services de soins infirmiers à
domicile et la constitution d'une filière de formation des aides à domicile
avec la professionnalisation et la reconnaissance de cette activité.
La circulaire du 6 juin dernier que vous avez citée précise les modalités de
mise en place des CLIC.
Le calendrier prévisionnel des actions conduites en 2001 fixé par cette
circulaire du 6 juin ne sera pas bouleversé. La rédaction du cahier des charges
détaillé est en cours. Ce document, destiné à accompagner l'appel à candidature
pour 2001, devra être effectivement disponible à la fin de l'année. L'extension
du réseau en 2001 sera assurée par l'inscription d'une enveloppe de 70 millions
de francs sur les crédits du titre IV du ministère de l'emploi et de la
solidarité dont nous allons débattre prochainement.
Enfin, les spécificités du milieu rural que sont la faible densité de
population, son vieillissement supérieur à la moyenne nationale et l'habitat
dispersé devront nécessairement être prises en compte. Le critère démographique
sera relativisé pour que le territoire couvert par les CLIC soit en adéquation
avec la réalité du bassin de vie. Il faudra aussi, vraisemblablement,
travailler au développement, dans les zones rurales, d'équipes médico-sociales
mobiles, du fait, précisément, de la dispersion de l'habitat.
Sur ce point, le fonctionnement des sites pilotes de la Creuse, de la Nièvre,
des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Vienne, notamment, devrait nous apporter
quelques orientations pertinentes qui inspireront les propositions du
Gouvernement.
En conclusion, monsieur le sénateur, je voudrais insister, puisque, au fond,
c'est notre préoccupation commune, sur la nécessaire réflexion des acteurs
locaux, notamment ceux du canton de Tulle que vous avez évoqués, sur ce que
devrait être, d'ici à cinq ans, l'organisation territoriale et le maillage des
CLIC dans chaque département. C'est dire si, dans cette affaire, les services
déconcentrés de l'Etat ont partie liée avec les conseils généraux que
j'aimerais bien trouver aussi déterminés sur l'ensemble du territoire que dans
certains départements où l'on a un très bon partenariat, partenariat qui sera
déterminant pour la mise en oeuvre d'une coordination gérontologique de
proximité au service des personnes âgées et de leur entourage.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Très bien !
M. Georges Mouly.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly.
Madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, même si
j'aurais aimé que sur ma dernière question, vous avanciez un chiffre...
Toutefois, j'ai noté, vous l'avez rappelé, tous les efforts faits par le
Gouvernement s'agissant des différents aspects d'une politique de maintien à
domicile des personnes âgées.
Vous avez confirmé la vocation des CLIC, maillage du territoire, et j'ai
apprécié les renseignements que vous m'avez apportés concernant la prise en
considération des caractéristiques du milieu rural en la matière.
J'espère que tout cela se concrétisera rapidement et que, sur place, le
département étant déterminé pour le volet qui relève de son ressort, les
initiatives comme celles que je me suis permis de mentionner recevront bientôt
les réponses souhaitées.
RÉSEAU FERROVIAIRE DU SUD-EST
DE LA FRANCE ET LIAISONS AVEC L'ITALIE