SEANCE DU 26 OCTOBRE 2000
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre des relations avec le
Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement modifie
l'ordre du jour prioritaire de la séance du mardi 7 novembre.
L'ordre du jour de cette séance s'établit désormais comme suit :
A neuf heures trente :
- questions orales.
A seize heures et, éventuellement, le soir :
- nouvelle lecture du projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer ;
- suite du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer,
par ordonnances, des directives communautaires.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance du mardi 7 novembre est ainsi modifié.
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