SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000

M. le président. « Art. 88 quater . - L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-3 . - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. »
Par amendement n° 186, présenté par M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par cet article pour l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, de remplacer les mots : « le plan local d'urbanisme » par les mots : « le plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. C'est un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 186, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 88 quater, ainsi modifié.

(L'article 88 quater est adopté.)

Article 89