SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles
régulations économiques.
Je crois savoir que, de tous côtés, on souhaite avancer le plus possible dans
l'examen de ce texte d'ici à la fin de cette séance. Je partage ce souhait et
j'invite donc chacun à la concision. C'est sans doute dans celle-ci que se
trouve le moyen de satisfaire à ce souhait qui nous est commun.
(Sourires.)
Nous revenons à l'article 38, qui avait été précédemment réservé.
Article 38 (suite)