SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
TRANSMISSION
D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative
à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le numéro 16, distribué et
renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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