SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes
extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des affaires économiques et du Plan à
présenter un candidat pour siéger, en qualité de suppléant, au sein du Conseil
national des transports et un candidat pour siéger, également en qualité de
suppléant, au sein du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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