SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article L. 228-1 du code de la sécurité
sociale, de M. Charles Descours, président du conseil de surveillance de
l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'avis au Parlement sur
la mise en oeuvre des conventions d'objectifs et de gestion adopté par ce
conseil le 26 septembre 2000.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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