Séance du 28 juin 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001 - section III - Commission - crédits opérationnels - sous-section B 8
(Politique étrangère et de sécurité commune, PESC).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 13) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001 - section III - Commission - crédits opérationnels - sous-section B 6
(Recherche et développement technologique).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 14) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001 - section III - crédits opérationnels - sous-section B 5 (Protection des
consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 15) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001 - section III - Commission - crédits opérationnels - sous-section B 3
(Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information, dimension sociale et
emploi).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 16) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001 - volume 0 - Introduction générale.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 17) et distribué.
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