Séance du 21 juin 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Derycke, pour explication de vote.
Mme Dinah Derycke. Monsieur le président, je serai très brève puisque le groupe socialiste s'est exprimé à plusieurs reprises par la voix de Simon Sutour lors des débats dans notre Haute Assemblée.
Je souhaite simplement rappeler que l'efficacité de la justice dépend à la fois de la rapidité du traitement des affaires et de l'exécution effective des décisions. Or, malgré les efforts accomplis, l'accroissement constant du contentieux administratif, des délais de jugement trop longs auxquels s'ajoute l'inadaptation des procédures d'urgence créent une situation insatisfaisante pour les justiciables. Ce projet de loi tend à améliorer cette situation.
En instituant des procédures nouvelles de référé, il permettra de traiter efficacement et en urgence les litiges mettant en cause l'administration.
Il est attendu tant des magistrats des juridictions administratives que des justiciables qui verront leurs droits renforcés, notamment par une amélioration des délais de jugement.
Le groupe socialiste votera donc ce projet de loi sur lequel, je tiens à le souligner, nos deux assemblées ont mené, tout au long des navettes, un travail très constructif. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité.
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