Séance du 14 juin 2000
M. le président. Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 143, Mme Michaux-Chevry et les membres du groupe du Rassemblement pour la République proposent d'insérer, après l'article 18 bis, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est institué un conseil culturel de l'île de Saint-Martin, dont le siège se trouve à l'hôtel de ville de cette commune. Ce conseil est constitué de cinq personnalités de la commune nommées par le maire, de deux personnalités nommées par le président du conseil régional et de deux personnalités nommées par le président du conseil général. Le conseil élit son président. Il a notamment pour mission de proposer aux responsables de l'île de Saint-Martin et du département de la Guadeloupe, ainsi qu'au préfet, toute mesure de nature à préserver et développer les acquis culturels spécifiques de l'île. Il peut être consulté par le préfet et les collectivités locales. »
Par amendement n° 242, MM. Larifla, Désiré, Lise et les membres du groupe socialiste proposent d'insérer, après l'article 21, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est institué un conseil culturel de l'île de Saint-Martin, siégeant dans cette commune. Ce conseil est constitué de cinq personnalités de la commune nommées par le maire, de deux personnalités nommées par le président du conseil régional et de deux personnalités nommées par le président du conseil général. Le conseil élit son président. Il a notamment pour mission de proposer aux responsables de l'île de Saint-Martin et du département de la Guadeloupe, ainsi qu'au représentant de l'Etat, toute mesure de nature à préserver et développer les acquis culturels spécifiques de l'île. Il peut être consulté par le représentant de l'Etat et les collectivités territoriales. »
La parole est à M. Lauret, pour défendre l'amendement n° 143.
M. Edmond Lauret. L'île de Saint-Martin possède une personnalité spécifique, différente de celle de la Guadeloupe, qui mérite d'être reconnue. A cette fin, il semble judicieux de créer un organe ad hoc chargé de donner toute sa place à la culture et au patrimoine saint-martinois. Cependant, il paraît indispensable d'associer les collectivités régionales et départementales à cette démarche.
M. le président. La parole est à M. Larifla, pour présenter l'amendement n° 242.
M. Dominique Larifla. Je partage le même souci que Mme Michaux-Chevry et ses collègues quant à la nécessité d'instaurer un conseil culturel de l'île de Saint-Martin.
M. le président. Quel est l'avis de la commission des affaires culturelles sur les amendements n°s 143 et 242 ?
M. Victor Reux, rapporteur pour avis. La commission des affaires culturelles est favorable sur le principe.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est également favorable à ces amendements, qui visent à reconnaître le particularisme culturel de l'île de Saint-Martin.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 143, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 bis , et l'amendement n° 242 n'a plus d'objet.
Article 19