Séance du 14 juin 2000
Dispositions pour l'amélioration de l'activité
économique dans les départements d'outre-mer
M. le président.
Par amendement n° 173, le Gouvernement propose de supprimer cette division et
son intitulé.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. José Balarello,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 173, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, cette division et son intitulé sont supprimés.
Article 9 ter