Séance du 8 juin 2000
M. le président. La parole et à M. Vasselle. (Applaudissements sur les travées du RPR.) M. Alain Vasselle. Permettez-moi, tout d'abord, monsieur le président, de saluer la célérité avec laquelle vous avez mené cette séance de questions d'actualité et de remercier mes collègues pour la brièveté de leurs interventions. J'ai donc du temps devant moi, presque un quart d'heure ! (Rires.)
M. le président. Ne vous faites aucune illusion, monsieur Vasselle ! Vous devrez respecter votre temps de parole comme les autres, d'autant qu'une conclusion doit être apportée par l'intervenant sur France 3.
M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme Martine Aubry, dont Mme Ségolène Royal vient de nous dire qu'elle était retenue par un impératif. Nous en avons pris bonne note. Mais Mme Aubry étant une personne irremplaçable au Gouvernement, je me demande si je dois encore poser ma question ! (Exclamations sur les travées socialistes.)
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. C'est gracieux !
M. Alain Vasselle. Cela étant, madame Royal, je ne doute pas que vous saurez y répondre.
Ma question est relativement simple. La conjoncture économique sur les plans international et européen permet au Gouvernement de revendiquer à chaque occasion la paternité de l'amélioration de la croissance. Le chômage a baissé de plus de 20 %, ce dont le Gouvernement se réjouit, nous aussi d'ailleurs. Mais qui ne s'en réjouirait pas ? (Marques d'approbation.)
Ce dont nous doutons, c'est que le Gouvernement soit seul à l'origine d'une telle situation. Je m'explique. Alors que la croissance progresse et que le chômage baisse, nous constatons que plus nombreux sont les Françaises et les Français qui se retrouvent en situation d'exclusion. Je ne citerai que deux chiffres, plus particulièrement à l'intention de M. le Premier ministre et de Mme Ségolène Royal : en 1997, lorsque vous êtes arrivés au gouvernement, on comptait 955 596 RMIstes en France ; leur nombre a atteint 993 286 en 1998 et a dépassé la barre du million en 1999.
Bien que la croissance progresse, ce gouvernement n'a pas réussi à sortir de l'exclusion tous ceux qui, sur le territoire national, sont dans une situation marginalisée. Comment pouvez-vous alors revendiquer le rôle de votre politique dans le retour de la croissance alors que, dans le même temps, le nombre des exclus ne cesse de progresser ?
Madame Royal, pouvez-vous nous dire quelles sont les intentions du Gouvernement et quelles initiatives il entend prendre pour que les exclus profitent de la croissance, ce qui n'est pas le cas actuellement ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Paul Raoult. Nous avons créé le RMI, mais vous avez voté contre !
M. le président. Monsieur Raoult, vous voulez répondre à la place de Mme le ministre ? (Rires.)
La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur le sénateur, comme vous venez de le souligner, le chômage baisse dans notre pays. Il vient de passer sous la barre des 10 % de la population active et il a diminué de 20 % sur une année.
Contrairement à ce que vous venez de dire, l'exclusion recule également. Nous devons la vérité aux Français sur cette question. Si le nombre de titulaires du RMI augmente, ce n'est pas parce que l'exclusion s'accroît, monsieur le sénateur, c'est parce que le Gouvernement a pris des mesures permettant un accès plus facile au RMI. En effet, pour remédier à certaines inégalités sociales, et pour mettre un terme à certaines situations d'exclusion, il est désormais possible de cumuler le RMI avec un revenu d'activité. Cette mesure concerne 150 000 personnes.
M. Alain Vasselle. C'est un emploi qu'ils veulent !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Il est désormais également possible de cumuler le RMI avec l'allocation pour jeune enfant.
En outre, la revalorisation du RMI, plus forte que la hausse des prix, contrairement à ce qu'avaient fait les gouvernements précédents, permet d'accroître le nombre de personnes secourues par ce filet de sécurité tout à fait essentiel qu'est le revenu minimum d'insertion.
Les efforts du Gouvernement ont donc bien permis d'accroître le nombre des allocataires, sans pour cela que le nombre des exclus ait augmenté !
Parallèlement, l'effort d'insertion a été considérablement renforcé, puisque près de 200 000 solutions d'insertions professionnelles nouvelles ont été proposées aux allocataires du RMI en 1999 sous la forme de contrats aidés dans les secteurs public et privé, sous la forme de formation qualifiante. L'augmentation de 60 % du nombre de contrats emploi consolidé, en deux ans, a par ailleurs permis le retour à un emploi durable pour 15 000 allocataires. Près de 800 000 contrats d'insertion ont été conclus l'année dernière, ce qui montre l'effort des pouvoirs publics en faveur de l'accompagnement individualisé des parcours d'insertion.
Non, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne restons pas inertes face à la courbe du RMI, comme vous venez de le dire ; au contraire, nous mobilisons toute notre énergie pour que la croissance économique et le retour à l'emploi profitent aux plus défavorisés de notre société. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement.
M. Alain Vasselle. Que fait-on du temps qui reste ?
M. Ladislas Poniatowski. Mes chers collègues, M. Delanoë donne une interview, qu'il vienne donc dans l'hémicycle !
On ne vous entend pas, monsieur Delanoë !
De nombreux sénateurs du RPR et des Républicains et Indépendants. C'est inadmissible !
M. Gérard Cornu. Oui, c'est scandaleux !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais la presse est libre !
M. Jean-Pierre Raffarin. Delanoë à la tribune !
M. le président. Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heure cinquante-cinq, est reprise à seize heure dix, sous la présidence de M. Guy Allouche.)