Séance du 31 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 18, M. Hugot, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le premier alinéa du texte présenté par l'article 4 pour l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 :
« Les présidents des conseils d'administration des sociétés Réseau France Outre-mer et Radio France sont nommés pour cinq ans par décret en conseil des ministres parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 47-2 qui figurent sur une liste d'au moins deux noms élaborée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la majorité des membres qui le composent. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat sur le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public autres que celui de France Télévision.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Avis défavorable, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 18, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 47-3-1 DE LA LOI N° 86-1067
DU 30 SEPTEMBRE 1986